La loi organique2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   05/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La loi organique n 2004-758 du 29 juillet 2004, relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales Pour pouvoir être autonomes, les ...»

Extrait du sommaire : «La définition des ressources propres permettant l'exercice d'une démocratie locale. Une autonomie appréciée à un niveau collectif : précisions apportées sur les catégories de collectivités territoriales...»

La constitutionnalisation des finances locales

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/12/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 81, mars 2003, p.101 Rapport n 1541 sur le projet de loi organique sur l au Journal Officiel (JO) n 75 du 29 mars 2003, p.5568 Loi n 2004-758 publiée au ...»

Extrait du sommaire : «Un principe de péréquation mal adapté. Un principe complexe. Les effets pervers de la péréquation. Un principe de compensation efficace. Le principe de compensation, composante de la libre administration des...»

Fonction publique territoriale et décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « territoriales, la loi organique n 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local et La loi organique n 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en ...»

Extrait du sommaire : «La fonction publique territoriale : conséquence et outil de la décentralisation . Naissance et évolution de la fonction publique territoriale à travers les différentes étapes de la décentralisation. Une...»

Audit marketing de l'entreprise Dumas TP (2005)

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Autonomie financiere des collectivites locales La loi organique nDEG 2004-758 du 29 juillet 2004 elle prevoit le calcul d'un taux d'autonomie ...»

Extrait du sommaire : «Description générale de l'entreprise DUMAS TP. Taille, structure, situation financière, style et méthodes de gestion. Les clients de l'entreprise. Les concurrents de l'entreprise. Vocation, domaine d'activité et marchés...»