La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : la réforme de l'État ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   29/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : la réforme de l'État ? La modernisation des grands principes budgétaires: ...»

Extrait du sommaire : «La modernisation des grands principes budgétaires. Modernisation des grands principes budgétaires. L'application de ces grands principes avec les missions et les programmes du budget général de l'État. Une nouvelle...»

La réforme de l'ordonnance de 1959 : La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), la nouvelle « constitution financière » de l'Etat

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   19/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La réforme de l'ordonnance de 1959 : La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), la nouvelle « constitution financière ...»

Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1959. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001....»

La Loi Organique relative aux Lois de Finances et les commissions parlementaires

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « et les commissions parlementaires La LOLF (Loi Organique relative aux Lois le Parlement vote les lois de finances prévues par une loi organique " (article 47 ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration de la LOLF par les commissions parlementaires. Un processus d'élaboration initié par un consensus global. Le suivi de la LOLF. La LOLF et l'accroissement des pouvoirs des commissions parlementaires. Une information...»

La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « implicite La lolf et la GRH : une articulation organisationnelle Les articles 5 et 7 de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) mettent un ...»

Extrait du sommaire : «La LOLF et la GRH une combinaison en marche. La LOLF et la GRH une combinaison implicite. Enjeux de cette combinaison. Un cadre réglementaire favorable aux changements de pratiques managériales et organisationnelles. Des freins aux...»

Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en matière de transparence financière

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   14/02/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « août 2001, à l initiative des députés Alain LAMBERT et Didier MIGAUD était adoptée la Loi organique relative aux lois de finances qui réformait l ...»

Extrait du sommaire : «La LOLF place la transparence au c'ur de la transformation du cadre budgétaire de l'Etat dans le but d'accroître le contrôle du Parlement. La transparence par la mise à disposition d'une information accrue. Le contrôle du...»

Les opérateurs de l'État et la Loi Organique relative aux Lois de Finance

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Direction du budget (la dernière datant du 31 juillet 2007 relative à la implique l'instauration de dispositifs ad hoc, extérieurs à la loi de finances ...»

Extrait du sommaire : «Formant un nouveau périmètre, dérivé de la LOLF, les opérateurs de l'Etat constituent un des vecteurs de la mise en 'uvre des politiques publiques. Les opérateurs de l'Etat sont des entités réalisant des...»

Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « ete fortement dynamisee, notamment par la creation de la MILOLF (mission d'information sur la loi organique relative aux lois de finances) qui constitue ...»

Extrait du sommaire : «Quels sont les deux apports principaux de la LOLF an 2001 ? Quand cette loi organique est-elle pour la première fois, intégralement mise en application ? Présenter le contexte de son adoption. Qu'est-ce que la budgétisation par...»

La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « induisent une nouvelle approche de la gestion des personnels Les articles 5 et 7 de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) mettent un ...»

Extrait du sommaire : «Les transformations du cadre budgétaire induisent une nouvelle approche de la gestion des personnels. Un déplacement du lieu de pouvoir et d'arbitrage au profit des échelons opérationnels. Le pilotage de la masse salariale doit...»

La loi organique relative aux lois de finances, ou l'intromission d'une logique de performance au sein de l'administration publique

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « texte. Ainsi, le 1er aout 2001, fut promulguee, la loi organique nDEG 2001-692, relative aux lois de finances, la LOLF. I ...»

Extrait du sommaire : «La LOLF et son affectation sur la réalisation du budget, changements principaux. Le Pouvoir des parlementaires étendu. L'idée de performance. La nomenclature MPA. La fongibilité des crédits. Plus de liberté pour les...»

La LOLF, une réponse nécessaire aux imperfections de l'ordonnance de 1959

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « remplacer l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances pouvoirs du gouvernement et du parlement pour les finances de l ...»

Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1959 : une ordonnance imparfaite à l'étonnante longévité.. L'étonnante longévité de l'ordonnance de 1959 malgré de nombreuses critiques à son égard.. Les limites de l'ordonnance de...»