La loi pénitentiaire en préparation

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   26/02/2002   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Les grands axes de l'avant projet; Une réforme incomplète. La loi pénitentiaire en préparation Introduction En expliquant dans son Panoptique que « le ...»

Extrait du sommaire : «Un système carcéral à bout de souffle . Des dysfonctionnements fâcheux à l'origine de situations inacceptables. La nécessité de repenser le rôle de la prison face à des réalités nouvelles. Les...»

La vie quotidienne en détention

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   11/03/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « les personnes ayant participe à la Journee d'Appel de Preparation à la Le projet de loi penitentiaire pourrait introduire plus de cadres reglementaires aux ...»

Extrait du sommaire : «L'arrivée en détention. De la garde à vue au greffe. La cellule « arrivant ». Les prises de contact. La vie en cellule. Le quotidien. Argent et cantine. Santé et hygiène. Santé. Hygiène. Les relations...»

Histoire, budget et chiffres du droit pénitentiaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   27/09/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « personnels et donne à l'administration pénitentiaire les moyens en oeuvre les dispositions de la loi sur la emplois seront consacrées à la préparation de l ...»

Extrait du sommaire : «Histoire, quelques chiffres. Histoire des prisons. Quelques chiffres . Présentation. Renforcement des juridictions . Services pénitentiaires. Plan pluriannuel pour le renforcement de la protection judiciaire de la jeunesse...»

La prison est-elle un lieu de réinsertion ou de désocialisation ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « mise en application de ces textes de loi et de ces est faiblement investie par l'Administration Pénitentiaire : dispositif de préparation à la ...»

Extrait du sommaire : «Une politique pénitentiaire désocialisante principalement axée sur la sécurité. L'enfermement « strict » comme facteur de désocialisation. L'enfermement « flexible » comme facteur de...»

La nouvelle procédure d´aménagement de peine ou la mise en place d´un « sas de sortie » (2007)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « Avis sur le projet de loi et des mai 2005, Les cahiers de demographie penitentiaire RAPPORT WARSMANN d'execution des courtes peines, la preparation des detenus ...»

Extrait du sommaire : «L'administration pénitentiaire. Le personne. Le milieu fermé. Des constats vers la question de départ. L'enquête auprès des professionnels. La nouvelle procédure d'aménagement de peine. Prévention de la...»

L'histoire de l'enseignement en milieu pénitentiaire

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « le second degré et l'enseignement supérieur : la préparation de l La loi du 22 juin 1987, relative au service public pénitentiaire, énonce de ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du rôle de l'instituteur dans la perspective de l'éducation pour tous. Condorcet et la naissance de l'instituteur. Au 19ème siècle : l'essor de la classe ouvrière. La ligue de l'enseignement et de...»

L'enseignement en milieu pénitentiaire

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « Il incombe au système éducatif d'améliorer la préparation de tous les jeunes, quel que soit leur Le service public pénitentiaire, dans la loi du 22 ...»

Extrait du sommaire : «Partenariat entre le Ministère de l'éducation nationale et le Ministère de la justice. Textes interministériels. Les Unités pédagogiques. L'enseignement en milieu pénitentiaire. Textes...»

La réinsertion des détenus. La prison d'aujourd'hui est-elle compatible avec la réinsertion des détenus ? Quels rôles ont à jouer les associations dans cette réinsertion ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   27/03/2007   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « peines privatives de liberté et à la préparation des décisions les prisons Françaises, l'élaboration d'une loi pénitentiaire profondément réformatrice ...»

Extrait du sommaire : «L'état du milieu carcéral ou comment les conditions carcérales influencent la réinsertion future des détenus. Des conditions d'incarcération défavorables à la réinsertion professionnelle. Pourtant les...»

Loi de santé publique, août 2004

Politique & international   |   Questions sociales   |   Commentaire de texte   |   22/04/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « par le gouvernement lors de la préparation du projet au suivi annuel de la mise en oeuvre de la loi. se trouvant en dehors d un établissement pénitentiaire. ...»

Extrait du sommaire : «La politique de santé publique. Champ d'application et conditions d'élaboration. Les organismes consultés par la loi . Objectifs et plans régionaux de santé publique . Les instruments d'intervention. Institutions et...»

Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « du procès pénal; Le jugement. Fiches de procédure pénale pour la préparation au CRFPA La France a réagi avec la publication de la Loi du 10 juillet 1991. ...»

Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la...»