La Loi Perben II et l'indépendance du ministère public
Extrait du sommaire : «La consécration de la subordination hiérarchique du Parquet au Garde des Sceaux, un manque d'indépendance certain. Le principe de la hiérarchisation du Parquet et de l'autorité du Garde des Sceaux. Les attributions du Garde...»
L'indépendance du Ministère public au regard de la Loi Perben II du 9 mars 2004
Extrait du sommaire : «La consécration de la subordination hiérarchique du Parquet au Garde des Sceaux, un manque d'indépendance certain. Le principe de la hiérarchisation du Parquet et de l'autorité du Garde des Sceaux. Les attributions du Garde...»
Quelle réforme pour le ministère public ?
Extrait du sommaire : «Pour une justice cohérente : un magistrat soumis au principe de subordination hiérarchique. Les tentations de transpositions partielles d'un modèle étranger. Une indépendance contraire au principe consacré de...»
La place de la victime dans le procès pénal
Extrait du sommaire : «La consécration de la place de la victime dans le procès pénal. Les droits de la victime. Reconnaissance de son statut ou confusion d'intérêt ?. Vers un détournement de la fonction du procès pénal...»
Définition et présentation des principes généraux relatifs à la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les différents types de procédure. La procédure accusatoire. La procédure inquisitoire. Le système mixte français. Les principes généraux relatifs à l'organisation judiciaire. Le principe du double...»
La protection de l'ordre social est-elle menacée par l'adoption de la composition pénale en droit français ?
Extrait du sommaire : «La composition pénale, nouveau moyen de protection de l'ordre social. Une mesure mise en 'uvre par le ministère public. Une mesure répressive. La composition pénale, des défauts menaçant encore l'ordre social. Une...»
Le procureur de la République, directeur de l'enquête
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'enquête par le procureur de la République. Le pouvoir de supervision. L'initiative de certains actes de l'enquête. Le pouvoir décisionnel du procureur de la République. Les enquêtes requises. Les...»
La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »
Extrait du sommaire : «Une procédure fortement débattue pour ses entraves aux droits fondamentaux des individus. . Le respect de la Convention européenne des droits de l'homme. . Vers une ´justice d'abattage´?. . Les inquiétudes...»
"La volonté de punir et le populisme pénal" - Daniel Salas (2005)
Extrait du sommaire : «Le populisme pénal à l'origine d'une remise en cause de la démocratie . L'idéologie victimaire et l'importance accordée aux médias sources d'une plus grande répression . La démocratie affectée dans ses...»
Thierry Lévy, "Eloge de la barbarie judiciaire"
Extrait du sommaire : «Les jeux sont faits. Faux débat. L'audience réelle n'est pas l'audience idéale. Le dossier l'écrase de tout son poids. L'illusion de l'expertise. La comédie du procès. Et les témoins ?. Un théâtre de la...»
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