La loi dans le système normatif et ses contraintes
Extrait du sommaire : «La contrainte constitutionnelle. L'extension des normes de références révélatrice du poids de la contrainte constitutionnelle. L'accroissement de la contrainte constitutionnelle. La contrainte conventionnelle.. La contrainte...»
Le référendum abrogatif en Italie
Extrait du sommaire : «La théorie : les principes du référendum abrogatif. Les fondements. La procédure . La pratique : un usage évolutif. Son application. Des ajustements : l'apport de la Cour Constitutionnelle....»
Introduction à la théorie du droit
Extrait du sommaire : «L'invention du droit. Droit et société. Droit et état. Le droit comme système. L'objectivité virtuelle du juridique. La constitution du droit : le droit comme langage....»
Oliver E. Williamson, "Pourquoi la loi, l'économie et les organisations ?"
Extrait du sommaire : «Contexte de l'article. Alternative proposée . Méthodologie....»
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi
Extrait du sommaire : «L'obligation d'une meilleure accessibilité et intelligibilité de la loi. Le Conseil Constitutionnel et la transparence juridique. Exemples de l'application de l'obligation d'informer dans la jurisprudence. Les moyens employés pour...»
Loi et contrats : enjeux de la refondation sociale
Extrait du sommaire : «LE REPOSITIONNEMENT DU CONTRAT PAR RAPPORT A LA LOI. La remise en cause du droit du travail. La remise en cause de l'ordre public par la refondation sociale . LE RENOUVEAU DE LA DEMOCRATIE SOCIALE. La crise de la démocratie sociale. Vers une...»
La démocratie a-t-elle des frontières?
Extrait du sommaire : «La démocratie en tant que procédure se fonde avant tout sur une certaine circoncision de la temporalité. La démocratie nécessite l'affirmation d'un Etat-nation territorialement circonscrit afin de permettre l'actualisation...»
Peut-on parler d'une pénalisation du social
Extrait du sommaire : «L'émergence d'un nouveau paradigme: la pénalisation du social. L'analyse des politiques pénales révélatrices d'une pénalisation du social . La pénalisation du social comme nouveau mode de régulation. La...»
Faut-il savoir transgresser l'autorité de la loi ?
Extrait du sommaire : «La transgression semble être un acte citoyen inhérent à la bonne gouvernance et à la construction de l'homme et de la société. Le respect de la loi et la condamnation de la transgression permettent à la fois de...»
Le déclin de la loi
Extrait du sommaire : «Les dérives de la loi. Les conséquences de l'inflation législative. Les vices de la loi : sa dénaturation. La loi concurrencée. Des solutions au déclin : le renouveau de la loi ? . La simplification du droit. Le...»
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