La loi, la volonté générale et le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, au c'ur de l'Etat de droit. L'origine de la création du contrôle de constitutionnalité : la volonté de rationaliser l'activité parlementaire. Une extension fonctionnelle. Le...»
La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde-t-elle avec les principes de la démocratie ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité des lois : un contrôle longtemps controversé. La notion de souveraineté remise en cause. Vers un gouvernement des juges. L'Etat de droit renforcé par le contrôle de...»
Le contrôle de constitutionnalité conduit-il à un gouvernement des juges ?
Extrait du sommaire : «Une réorganisation nécessaire pour renforcer le contrôle parlementaire. Les manifestations du spectre du « Gouvernement des Juges » à travers le contrôle de constitutionnalité. Les risques d'un tel...»
Le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «La nature de la loi , objection au contrôle de constitutionnalité. La loi, l'expression de la volonté générale. La Constitution : norme suprême à valeur unique. La protection offerte par le contrôle de...»
Contrôle de constitutionnalité et démocratie
Extrait du sommaire : «Peut-on attribuer au contrôle de constitutionalité une légitimité démocratique au vue de l'exercice qu'il suppose ? . Du ´gouvernement des juges´ dont la légitimité démocratique se conteste par la...»
« Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux Etats-Unis » d'Elizabeth Zoller
Extrait du sommaire : «Le principe de séparation des pouvoirs : source de l'émergence du contrôle de constitutionnalité. Un principe indispensable aux États-Unis. La vision française de la détention du pouvoir. Le dessein du...»
L'instauration du contrôle de constitutionnalité des lois dans les sociétés démocratiques
Extrait du sommaire : «Une mise en application difficile mais pourtant nécessaire du contrôle de constitutionnalité des lois . Les différentes étapes de mise en application du contrôle de constitutionnalité des lois. Un contrôle...»
Le contrôle de constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe du contrôle de constitutionnalité des lois. Deux doctrines concurrentes. L'affirmation tardive du principe de constitutionnalité en France. Les modes d'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois. Le...»
Une constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, une procédure inconnue dans les régimes établis par une constitution souple. Le contrôle de constitutionnalité, une procédure allant à l'encontre de l'héritage...»
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Mise en cause de la légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Une mise en cause des principes démocratiques . La dérive du gouvernement des juges. Les fondements de la légitimité du...»
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