Le contrôle de constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe du contrôle de constitutionnalité des lois. Deux doctrines concurrentes. L'affirmation tardive du principe de constitutionnalité en France. Les modes d'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois. Le modèle américain de la...»
Le contrôle de constitutionnalité est-il démocratique ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle pas forcément démocratique dans son fonctionnement. Les modèles américains et européens. Opposition de deux théories de l’interprétation : réalisme contre...»
Une constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, une procédure inconnue dans les régimes établis par une constitution souple. Le contrôle de constitutionnalité, une procédure allant à l'encontre de l'héritage révolutionnaire. Le légicentrisme, fer-de-lance des...»
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Mise en cause de la légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Une mise en cause des principes démocratiques. La dérive du gouvernement des juges. Les fondements de la légitimité du contrôle juridictionnel de...»
Le contrôle de constitutionnalité, pourquoi ?
Extrait du sommaire : «Pour assurer la suprématie de la Constitution, qui est au sommet de la hiérarchie des normes. Au niveau de l'individu. Au niveau politique. Pour compléter de façon nécessaire les autres formes de contrôle existantes. La Constitution est-elle...»
L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité comme réponse au pouvoir de la majorité. L'obsolescence de la division classique des pouvoirs. Un nouvel équilibre des pouvoirs. Le contrôle de constitutionnalité comme réponse à la toute-puissance de la loi. Un...»
Le contrôle de constitutionnalité et ses limites en France et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Deux représentations du contrôle de constitutionnalité, deux formes opposées. La nature même de ces systèmes de contrôle en opposition. Deux formes de contrôle typiques et antagonistes. Ces...»
La transition en France d'une protection des libertés par la loi à une protection des libertés contre la loi
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 :une traduction de la fin du légicentrisme et d'un affaiblissement du législatif. L'instauration du contrôle constitutionnel :le début d'un affaiblissement du pouvoir législatif. Depuis 1985 :idée que la loi n'est pas...»
Contrôle de constitutionnalité et démocratie
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, véritable atout de la démocratie. La justice constitutionnelle, facteur essentiel à la démocratie. L'action du Conseil Constitutionnel : une procédure formellement démocratique. Le Conseil Constitutionnel, organe à...»
Le contrôle de constitutionnalité est-il aujourd'hui efficace ?
Extrait du sommaire : «Le respect de toute loi aux dispositions constitutionnelles est actuellement garanti. Des modalités visant à rendre le Conseil Constitutionnel efficace dans sa tâche. Des évolutions pratiques renforçant la garantie du respect de la Constitution par...»
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