Loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux à l'école

Date de publication :

11/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

32 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux à l'école Sommaire

 
  1. LES JUSTIFICATIONS INITIALES DE LA LOI
    1. La jurisprudence administrative autorisait le port de signes religieux
    2. Mais le juge administratif a également consenti des limitations
    3. Une situation devenue intenable pour les chefs d'établissements
  2. L'INTERDICTION DES SIGNES OSTENSIBLES
    1. Interdiction des signes ostentatoires et non des signes visibles
    2. L'application territoriale de la loi
    3. L'importance du dialogue
  3. Une loi qui rappelle un Principe Fondamental de la République Française
    1. La laïcité comme PFLR reconnu constitutionnellement et conventionnellement
    2. Le refus du communautarisme
    3. Une loi morale ?

Résumé :

La loi du 15 mars 2004, partiellement issue de la Commission Stasi a réaffirmé le principe de laïcité à la suite d'un large débat national, plongeant aux sources des Principes Fondamentaux de la République Française (PFLR). Cet exposé rappelle les motivations initiales de la loi, ainsi que les solutions retenues par le législateur, les limites de cette solution et la question de son applicabilité.

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A propos de l'auteur :

pencil image Thomas L. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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