La loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires

Date de publication :

04/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

50 pages

Niveau :

expert

Consulté :

15 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires Sommaire

 
  1. Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective
  2. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail
  3. Analyse des dispositions de la loi

Résumé :

La loi de modernisation du marché du travail a été publiée au journal officiel le 26 juin 2008. Ces dispositions entreront en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certaines d'entre elles, de décrets à paraître. En résumé, la loi:
-fixe la durée maximale de la période d'essai du CDI et prévoit un délai de prévenance;
-améliore l'indemnisation maladie prévue par la loi de mensualisation;
-modifie les conditions et le montant de l'indemnité légale de licenciement et redonne au reçu pour solde de tout compte sa valeur libératoire;
-crée une procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail et un nouveau CDD à objet défini à destination des cadres et ingénieurs;
-encadre le mécanisme du portage salarial;
-supprime le contrat nouvelles embauches;

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail

1
 
Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs

Guide pratique  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La fin du contrat de travail : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La clause attributive de compétence en faveur du lieu d'exécution - analyse de deux décisions de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Le statut des dirigeants - cas pratique

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit du travail

1
 
Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale

Fiche  |  20/01/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
L'individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés

Exposé  |  25/01/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Commentaire de texte  |  04/05/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Commentaire de texte  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Patricia-renée R. CONSULTANT
Niveau :Expert Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : UNIVERSITE DE LYON

Du même auteur :

Modernisation du marché du travail: avancée ou regression sociale?

Exposé  |  04/07/2008  |  fr  |  .doc  |  32 pages