La loi du 22 mars 1841 déterminante pour le droit du travail ?

Date de publication :

11/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La loi du 22 mars 1841 déterminante pour le droit du travail ? Sommaire

 
  1. Première intervention de l'État en droit du travail
    1. Rupture avec les conceptions antérieures
    2. Rôle de l'État dans cette intervention
  2. Une loi insatisfaisante au regard du droit du travail
    1. Une application quasi inexistante
    2. Vers un développement d'un effectif droit du travail

Résumé :

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques qui vont régir les relations individuelles et collectives entre les employeurs et les salariés.
Très rapidement, s'est posée la question de déterminer à quelle époque est né ce droit. On remarquera que ce droit est marqué par plusieurs périodes importantes.
La première résulte du décret d'Allarde des 2-17 mars 1791 qui interdit tout groupement professionnel. Il sera suivi quelques mois plus tard par la célèbre loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 qui confirma l'interdiction des corporations.
A partir du 19e siècle, apparaîtront les lois sociales en faveur des travailleurs. Par ailleurs, la France connaîtra de nombreuses révoltes et grèves d'une classe ouvrière en quête de ses droits sociaux. Cette période sera suivie du développement d'une réelle législation en droit du travail au 20e siècle.
Pour certains, la loi du 22 mars 1841 détermine la naissance du droit du travail français. En effet, celle-ci est à l'évidence la première loi sociale française. Mais s'agit il pour autant d'une réelle naissance du droit du travail ? Il convient dès lors de s'interroger sur la portée de cette loi ainsi que les conséquences pratiques qui en auront découlé.
Ainsi, nous en déduirons que la loi du 22 mars 1841 est en effet la première loi sociale française (I) mais qu'elle se révèlera insuffisante pour marquer la naissance du droit du travail (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Coralie M. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Evry Val d'Essonne

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