Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de lEtat
Date de publication :
31/07/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Principes dans lesquels la loi évolue
- La Séparation en accord avec les principes républicains
- Une loi qui se veut libérale
- Les associations cultuelles
- La loi d'association de 1901 comme cadre
- Des associations cultuelles qui répondent à une identité spécifique
- Attribution des biens ecclésiastiques
- Promulgation d'un inventaire des biens ecclésiastiques
- Attribution des édifices du culte
Résumé :
Le document regroupe douze articles de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des eglises et de l'etat. Elle explique les principes de la République, l'attribution des biens et des édifices de culte, et la création des associations cultuelles définies par la loi. Elle prend suite à la loi sur les associations, votée le 9 juillet 1901, qui organise un régime d'exception pour les congrégations obligées dès lors de déposer une demande d'autorisation. Le vote de mesures anti-congréganistes de plus en plus extrêmes par la majorité anticléricale du Parlement a entraîné une dégradation progressive des rapports de l'Eglise catholique et de l'etat. D'autre part, en provoquant le 29 juillet 1904 la rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège, le président du Conseil Emile Combes rend la séparation inévitable. Si bien qu'à Auxerre, le 4 septembre 1904, Combes annonce que la séparation est inéluctable.
Si les évêques catholiques se montrent hostiles à la séparation, les protestants la considèrent comme inévitable, bien que dans la majorité, ils se satisfassent du système concordataire.
Si les évêques catholiques se montrent hostiles à la séparation, les protestants la considèrent comme inévitable, bien que dans la majorité, ils se satisfassent du système concordataire.
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