La loi, par Bertrand Mathieu

Date de publication :

07/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

20 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La loi, par Bertrand Mathieu Sommaire

 
  1. La place de la loi dans la hiérarchie des normes juridiques
    1. La loi, norme fondamentale
    2. La loi, norme subordonnée
    3. La loi, norme hiérarchisée
  2. La pathologie de la loi
    1. Un diagnostic : le déclin de la loi
    2. Les thérapeutiques, la nécessaire réforme de la loi

Résumé :

Ce concept renvoie inlassablement à la mystique révolutionnaire de la loi, sacrée, divinisée, oeuvre de perfection. Pour la définir plus simplement, on dira qu'elle est la règle juridique, subordonnée, relativisée, oeuvre imparfaite. Mais le mot est polysémique. La loi c'est la règle, la norme, elle fixe ce qui doit être, elle est l'apanage d'une autorité publique. Depuis 1789 et l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme, la loi est la décision du peuple ou de ses représentants. La forme de la règle est une condition de son caractère législatif.

La Cour européenne a une conception large : la loi selon elle englobe la loi, la jurisprudence et le règlement. En revanche selon la Cour interaméricaine des droits de l'homme, la loi est un acte normatif adopté dans l'intérêt général par les autorités législatives élues démocratiquement et conformément à la constitution.
La définition la plus formelle que l'on peut retenir est la suivante : la loi est un acte édicté par une autorité investie du pouvoir législatif dans les conditions fixées par la constitution. Elle est celle qui exprime avec le plus de correction l'idée supérieure du droit. Elle est la traduction d'une orientation de la raison vers le bien commun. C'est une oeuvre de puissance, un acte de souveraineté.

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A propos de l'auteur :

pencil image Declémy J. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Autres Ecole, université : IEP lille

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