La loi Borloo (2005)
Date de publication :
02/03/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
19 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une ambition affirmée de lutter contre le chômage
- Les dispositifs simplifiant l'accès aux services à la personne
- Accès facilité aux métiers des services à la personne
- Une loi caractérisée par un outil principal, mais connaissant certaines difficultés
- Le développement de mesures incitatives
- Les difficultés de la mise en 'uvre du dispositif
Résumé :
Depuis une vingtaine d'années, le secteur des services à la personne connait un développement important sous les effets conjugués d'une demande croissante de services, en provenance principalement des personnes âgées ou des familles, et d'incitations fiscales et sociales, destinées à favoriser le développement de l'emploi. Tout en s'inscrivant dans cette dynamique, la loi borloo du 26 juillet 2005 vise à apporter une reconnaissance à ce secteur qui semble devenir un secteur important au vue de l'évolution démographique française.
Voir docs similaires : Droit administratif
3
La location à usage d'habitation: location en meublé, la location saisonnière
Exposé | 12/07/2007 | fr | .doc | 4 pages
4
Y-a-t-il eu une évolution des méthodes, des enjeux et de la qualité du recrutement depuis la loi de programmation sur la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ?
Mémoire | 07/01/2009 | fr | .doc | 89 pages
5
Gestion des ressources humaines à l'agence d'intérim Adecco de Cucq
Rapport de stage | 25/02/2009 | fr | .doc | 20 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif
2
Conseil d'Etat, 7 février 2003 - dans quelle mesure le juge administratif parvient-il à concilier son pouvoir de contrôle de plus en plus étendu avec une volonté de se conformer à la jurisprudence de la CEDH ?
Commentaire d'arrêt | 27/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif
1
Commentaire d'arrêt CE 9 juillet 2001 Préfet du Loiret
Commentaire d'arrêt | 02/05/2007 | fr | .doc | 2 pages
2
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Exposé | 09/03/2003 | fr | .doc | 4 pages
4
Commentaire de la décision Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres de l'Assemblée du Conseil d'Etat rendue le 21 décembre 1990.
Commentaire d'arrêt | 24/04/2007 | fr | .doc | 3 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
