La loi et la constitution

Date de publication :

15/02/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La loi et la constitution Sommaire

 
  1. L'impact sur la loi de l'affirmation de la constitution comme norme suprême
  2. La constitution au secours de la loi

Résumé :

La constitution de 1958 marque une révolution importante dans les rapports entre la loi et la constitution, en tant qu'elle permet l'affirmation de la constitution comme norme suprême. La constitution de 1958 représenterait alors la transition entre légalité et constitutionnalité. Dès lors, l'affirmation du rôle de la constitution dans notre droit n'a-t-elle pas eu tendance à s'effectuer au détriment de la loi ? Ainsi, il convient d'analyser l'impact sur la loi, de l'affirmation de la constitution comme norme suprême (I) pour pouvoir savoir jusqu'à quel point la constitution a pu venir au secours de la loi (II)

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