Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics de la IIIe République

Commentaire de texte Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

17/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La volonté initiale de renforcer l'exécutif, pour permettre un éventuel basculement vers la monarchie
1. Une nouvelle répartition des pouvoirs entre un Président de la République et un Parlement bicaméral : un régime républicain
2. La volonté de renforcer l'exécutif, dans l'optique d'un rétablissement monarchique
La mise en place de moyens de pression et de communication, tendant au système parlementaire
1. L'affaiblissement de la fonction présidentielle du fait de la pratique constitutionnelle
2. Un nouvel équilibre des pouvoirs avec l'affirmation de la Chambre des Députés : vers un régime d'assemblée

Résumé :

Les conditions particulières dans lesquelles s'inscrit la iiie république peuvent en partie expliquer la forme originale des textes qui la fondent : non une déclaration solennelle, une Constitution, mais seulement trois lois constitutionnelles rédigées en 1875 : lois du 24 et 25 février relatives au Sénat et à l'organisation des pouvoirs publics - cette dernière étant celle qui va nous intéresser particulièrement ici, en tant que fondatrice des principes de base de la nouvelle répartition des pouvoirs - et enfin, la loi du 16 juillet sur les rapports des pouvoirs publics.

Le contexte est en effet difficile : à la défaite contre la Prusse, en 1871, marquant l'effondrement du Second Empire, succède une insurrection populaire, la Commune de Paris. Si une majorité monarchiste prend bientôt la tête du pouvoir, c'est qu'elle est favorable à la paix, auquel aspirent les Français. Mais la restauration monarchique s'annonce finalement illusoire - deux prétendants au trône, le comte de Paris et le comte de Chambord, plus légitime mais refusant de transiger sur certains principes-clés. C'est donc bien par défaut que des monarchistes comme Thiers doivent se résigner à trouver un compromis.