La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Date de publication :

30/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

22 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Sommaire

 
  1. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, témoin de la continuité républicaine
    1. L'échec patent de la IVe République
    2. De la légitimité, ou comment une pirouette prend force juridique
  2. Ou innovation et réaction contre la IVe République?
    1. `Entre de Gaulle et les Républicains, il y a d'abord, il y aura toujours le coup d'Etat': de la polémique question de la licéité
    2. A l'affirmation d'une légitimité de la nécessité

Résumé :

« La loi du 3 juin 1958 est un cas unique dans notre histoire constitutionnelle. Elle a permis le passage d'une république à une autre sans qu'à l'origine de ce changement ne se trouve une révolution [..] et surtout sans, qu'entre ces deux républiques, ne s'écoule un délai plus ou moins long pendant lequel les valeurs républicaines ne disparaissent au profit de régimes non démocratiques. » Historiquement en effet, la Ière République fut avortée par la Terreur, la seconde par le 18 brumaire, et la troisième par le honteux régime de Vichy qui laissa place à un vide constitutionnel de six ans. Jamais une République ne s'est éteinte pour mieux renaître. La IVe a pourtant fait le choix d'abdiquer en faveur du renouveau; pour mettre fin aux errements d'alors, régler la crise algérienne et maintenir une stabilité gouvernementale et une longévité constitutionnelle ambitionnées, 1946 a très vite fait place à 1958. Il s'agissait alors de ne pas abandonner la démocratie tout en dépassant les échecs du régime.
La procédure de révision constitutionnelle envisagée par la Constitution de 1946 fut jugée trop longue, trop contraignante et paralysant la dynamique institutionnelle assoiffée de changement. L'Assemblée Nationale a donc accordé dérogation à cet article 90 source de tous les maux. Elle a transféré provisoirement son pouvoir constituant au gouvernement de Gaulle en lui imposant les bornes du 3 juin pour le nouveau texte.
Mais dans quelle mesure cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958, appelée la loi des cinq bases, s'inscrit-elle dans la continuité et l'héritage républicain, ou au contraire, innove-t-elle en réaction contre une IVe République inefficace?
Les constituants de 1958 ont légitimement souhaité s'inscrire dans une continuité républicaine (I), mais leurs actes fortement innovant sont parfois entrés en contradiction avec cette tradition dont ils se revendiquaient les héritiers (II).

Dernières nouveautés dans la catégorie : Sciences politiques

1
 
La discrimination positive

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
3
 
Histoire de la pensée politique après 1789

Cours  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  61 pages

4
 
L'obstruction parlementaire

Mémoire  |  31/10/2009   |  fr  |  .doc  |  9 pages

5
 
Colonies : la guerre des mémoires

Exposé  |  30/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Sciences politiques

1
 
Les partis politiques de Robert Michels

Fiche de lecture  |  28/12/2001   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le juge administratif et la Constitution

Exposé  |  29/12/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Les partis politiques et la loi d'airain de l'oligarchie - analyse de la thèse de Roberto Michels

Exposé  |  28/12/2006   |  fr  |  .doc  |  9 pages

4
 
Economie des parties et rétribution du militantisme, de Daniel Gaxie

Fiche de lecture  |  11/07/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La séparation des pouvoirs selon Montesquieu

Exposé  |  16/01/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Sarah S. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

Du même auteur :

L'Occident vu du Moyen-Orient

Exposé  |  30/06/2008  |  fr  |  .doc  |  5 pages

The impact of the American values on the population's humanitarian involvement

Exposé  |  08/05/2008  |  en  |  .doc  |  2 pages

Le mythe de la ville de New York

Exposé  |  20/06/2007  |  en  |  .doc  |  3 pages