La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Date de publication :
30/03/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, témoin de la continuité républicaine
- L'échec patent de la IVe République
- De la légitimité, ou comment une pirouette prend force juridique
- Ou innovation et réaction contre la IVe République?
- `Entre de Gaulle et les Républicains, il y a d'abord, il y aura toujours le coup d'Etat': de la polémique question de la licéité
- A l'affirmation d'une légitimité de la nécessité
Résumé :
« La loi du 3 juin 1958 est un cas unique dans notre histoire constitutionnelle. Elle a permis le passage d'une république à une autre sans qu'à l'origine de ce changement ne se trouve une révolution [..] et surtout sans, qu'entre ces deux républiques, ne s'écoule un délai plus ou moins long pendant lequel les valeurs républicaines ne disparaissent au profit de régimes non démocratiques. » Historiquement en effet, la Ière République fut avortée par la Terreur, la seconde par le 18 brumaire, et la troisième par le honteux régime de Vichy qui laissa place à un vide constitutionnel de six ans. Jamais une République ne s'est éteinte pour mieux renaître. La IVe a pourtant fait le choix d'abdiquer en faveur du renouveau; pour mettre fin aux errements d'alors, régler la crise algérienne et maintenir une stabilité gouvernementale et une longévité constitutionnelle ambitionnées, 1946 a très vite fait place à 1958. Il s'agissait alors de ne pas abandonner la démocratie tout en dépassant les échecs du régime.
La procédure de révision constitutionnelle envisagée par la Constitution de 1946 fut jugée trop longue, trop contraignante et paralysant la dynamique institutionnelle assoiffée de changement. L'Assemblée Nationale a donc accordé dérogation à cet article 90 source de tous les maux. Elle a transféré provisoirement son pouvoir constituant au gouvernement de Gaulle en lui imposant les bornes du 3 juin pour le nouveau texte.
Mais dans quelle mesure cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958, appelée la loi des cinq bases, s'inscrit-elle dans la continuité et l'héritage républicain, ou au contraire, innove-t-elle en réaction contre une IVe République inefficace?
Les constituants de 1958 ont légitimement souhaité s'inscrire dans une continuité républicaine (I), mais leurs actes fortement innovant sont parfois entrés en contradiction avec cette tradition dont ils se revendiquaient les héritiers (II).
La procédure de révision constitutionnelle envisagée par la Constitution de 1946 fut jugée trop longue, trop contraignante et paralysant la dynamique institutionnelle assoiffée de changement. L'Assemblée Nationale a donc accordé dérogation à cet article 90 source de tous les maux. Elle a transféré provisoirement son pouvoir constituant au gouvernement de Gaulle en lui imposant les bornes du 3 juin pour le nouveau texte.
Mais dans quelle mesure cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958, appelée la loi des cinq bases, s'inscrit-elle dans la continuité et l'héritage républicain, ou au contraire, innove-t-elle en réaction contre une IVe République inefficace?
Les constituants de 1958 ont légitimement souhaité s'inscrire dans une continuité républicaine (I), mais leurs actes fortement innovant sont parfois entrés en contradiction avec cette tradition dont ils se revendiquaient les héritiers (II).
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