Loi et contrats : enjeux de la refondation sociale

Date de publication :

05/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

20 pages

Niveau :

expert

Consulté :

22 fois

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Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Loi et contrats : enjeux de la refondation sociale Sommaire

 
  1. LE REPOSITIONNEMENT DU CONTRAT PAR RAPPORT A LA LOI
    1. La remise en cause du droit du travail
    2. La remise en cause de l'ordre public par la refondation sociale
  2. LE RENOUVEAU DE LA DEMOCRATIE SOCIALE
    1. La crise de la démocratie sociale
    2. Vers une évolution de la démocratie sociale ?
  3. L'ELARGISSEMENT DU ROLE DES SYNDICATS
    1. L'émergence de la négociation collective
    2. La légitimité des acteurs
  4. LE RENOUVEAU DE LA DEMOCRATIE SOCIALE PASSE-T'IL NECESSAIREMENT PAR LA REFONDATION SOCIALE ?
    1. Un projet contesté
    2. Les alternatives à la refondation sociale

Résumé :

La question principale qui se pose alors est de savoir si le renouveau nécessaire de la démocratie sociale doit procéder de la loi ou de la négociation collective, c'est à dire du « contrat » ? Il faut ainsi se demander quels sont les objectifs visés par les partenaires sociaux dans le concept de « refondation sociale » et se poser la question des changements à opérer pour qu'un tel système puisse être mis en place. Nous verrons donc, dans une première partie, le repositionnement du contrat par rapport à la loi au travers du recours plus fréquent à la négociation collective ; dans une deuxième partie, nous analyserons le renouveau nécessaire de la démocratie sociale à la française ; dans une troisième partie, nous verrons que les partenaires sociaux auront un rôle accru dans la mise en oeuvre des règles sociales ; enfin, dans une quatrième partie, nous nous demanderons si le renouveau de la démocratie sociale passe nécessairement par la « refondation sociale »

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A propos de l'auteur :

pencil image Olivier S. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : DESS Ressources Humaines Ecole, université : Paris 1 Sorbonne

Du même auteur :

Loi et contrats : enjeux de la refondation sociale

Mémoire  |  05/04/2003  |  fr  |  .doc  |  20 pages