La loi en droit administratif

Date de publication :

05/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La loi en droit administratif Sommaire

 
  1. L'autorité de la loi
    1. Les différentes sortes de loi
    2. Le contrôle de constitutionnalité des lois
  2. Le domaine de la loi
    1. Une séparation par matière entre la loi et le règlement institué par la constitution de 1958
    2. Le retour de la loi

Résumé :

L'administration doit à la fois respecter la loi et en assurer l'application. Sans mettre en cause l'autorité de la loi la constitution du 4 octobre 1958 apporte des précisions sur les différentes sortes de loi ainsi que sur les contrôles qui s'exercent sur la loi. La constitution impartit à la loi un domaine délimité. Cette innovation juridique a des conséquences directes en droit administratif puisque les matières qui échappent au domaine de la loi entrent dans la compétence des autorités administratives.
On étudiera successivement le principe d'autorité de la loi (I) et le domaine de la loi (II).

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif

Commentaire d'arrêt  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le légicentrisme

Fiche  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
L'étendue du contrôle de légalité: Commentaire de l'arrêt CE 30 juin 2000 Association Promouvoir et autres

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Vers la fin des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  10/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Du même auteur : Droit administratif

1
 
La libre-circulation des services au sein de l'Union européenne

Exposé  |  05/09/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
La justice révolutionnaire

Exposé  |  05/09/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
La justice des temps modernes (XVIe et XVIIIe siècles) : l'époque des conflits

Exposé  |  05/09/2009   |  fr  |  .doc  |  9 pages

4
 
La construction du droit matériel communautaire

Exposé  |  05/09/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Les classifications des infractions

Exposé  |  05/09/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Jacob K. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

Du même auteur :

L'évolution de la responsabilité délictuelle

Fiche  |  24/09/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les obligations du vendeur dans le contrat de vente

Exposé  |  24/09/2009  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Les effets du cautionnement

Exposé  |  24/09/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages