La loi sur le droit d’auteur : un lobbying forcé

Exposé Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

30/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

32 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'ampleur du problème
1. Définition de la piraterie
2. Les principaux acteurs du lobbying
3. Le piratage des produits culturels
Les effets de la piraterie et la lutte anti-piratage
1. Effets spécifiques dans les pays en développement
2. Effets négatifs sur les industries créatives et les économies locales
3. Effets négatifs sur la société
4. Et si le téléchargement n'avait pas que des effets négatifs
Les moyens mis en 'uvre pour faire respecter le droit d'auteur
1. Les moyens mis en 'uvre pour faire respecter le droit d'auteur
2. Une alternative à ce problème : les solutions de ventes légalisées

Résumé :

Les droits des auteurs, artistes, interprètes, exécutants, éditeurs, radiodiffuseurs et de beaucoup d'autres personnes dont les moyens d'existence dépendent de la reconnaissance des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier le droit d'auteur, sont trop souvent transgressés par des personnes qui, intentionnellement, délibérément et systématiquement cherchent à profiter des créations d'autrui. Dans un domaine aussi complexe que celui de la propriété intellectuelle, il est assurément vrai que certaines personnes ne comprennent pas parfaitement les droits des autres, et qu'elles peuvent ainsi parfois enfreindre sans le faire exprès le droit d'auteur. Cependant la piraterie, telle qu'il faut la comprendre, résulte entièrement d'une volonté délibérée de ne pas respecter les droits. Le problème du droit d'auteur a maintes fois retenu l'attention des décideurs gouvernementaux et des responsables de l'application des lois. Des traités et accords internationaux, mis en oeuvre dans le droit national, ont tenté de l'éliminer. Nous tenterons de mieux comprendre le lobbying qui s'est crée autour du droit d'auteur en établissant une typologie des forces en présence, des enjeux du téléchargement, de leurs moyens d'actions, puis nous mettrons en évidence un état de lieux de la situation actuelle concernant le droit d'auteur.