La loi est-elle souveraine ?

Date de publication :

11/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La loi est-elle souveraine ? Sommaire

 
  1. Par sa place dans la hiérarchie des normes, la loi se trouve concurrencée
    1. La loi doit être conforme aux normes de valeur supra-législative
    2. Le pouvoir réglementaire peut concurrencer la loi
    3. La jurisprudence homogénéise le droit
  2. L'inflation législative participe de la dévalorisation de la loi
    1. L'inflation législative pourrait laisser croire à une loi souveraine
    2. Le respect de la loi ne dépend pas du législateur

Résumé :

La notion de légalité telle qu'elle est formulée par les juristes du XIXè siècle repose essentiellement sur la subordination du gouvernement à la loi, soit au Parlement - subordination qui a marqué les régimes de la III et IV Républiques. Les juristes se méfient alors du pouvoir exécutif et montrent une grande confiance envers l'organe législatif, puisque la loi exprime « la volonté générale. »
D'après Chevallier, « la loi est investie d'un capital d'autorité » ; « puissante, [elle] est une parole qui s'impose de plein droit comme légitime. » D'ailleurs, « nul n'est censé l'ignorer. » Pourtant, la conception classique d'absolutisme de la loi a été mise à mal - par l'introduction de mécanismes de parlementarisme rationalisé par la Constitution de 1958, et par différentes évolutions inhérentes au droit. Peut-on encore parler de souveraineté de la loi ? Sa primauté dans l'ordre juridique est-elle remise en cause ?
Il s'agira dans un premier temps de voir dans quelle mesure la Constitution de 1958 a affaibli le législateur. Dans un second temps, il sera vu que la loi demeure une norme de référence, comme le démontre le phénomène d'inflation législative.

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
La loi est elle l'expression de la souveraineté générale ?

Exposé  |  05/05/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La Loi est-elle toujours légitime ?

Exposé  |  24/05/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La Loi française est-elle en crise ?

Exposé  |  22/03/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La Cour suprême des Etats-Unis est-elle un organe politique ?

Exposé  |  08/02/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
La conception traditionnelle de la loi et la conception révolutionnaire

Exposé  |  16/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
La procédure d'élaboration des projets de loi

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Le chef du gouvernement

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Le pouvoir exécutif et le droit pénal

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le premier ministre de cohabitation

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain

Exposé  |  22/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
A quoi sert une Constitution?

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte  |  13/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Article 61-1 de la Constitution - contrôle de conformité de la loi à la constitution

Commentaire de texte  |  20/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Jonathan S. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Paris

Du même auteur :

Les limites du concept de « marché unique » (2007)

Exposé  |  26/02/2008  |  fr  |  .doc  |  30 pages

Le bilan de la Politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD)

Exposé  |  12/07/2007  |  fr  |  .doc  |  36 pages

L'avenir de la Constitution européenne

Mémoire  |  12/07/2007  |  fr  |  .doc  |  28 pages