La loi européenne et l'européanisation. Application de la loi européenne dans un État fédéral : le cas belge, entre cohérence et autonomie

Date de publication :

09/12/2005

Langue :

Anglais

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La loi européenne et l'européanisation. Application de la loi européenne dans un État fédéral : le cas belge, entre cohérence et autonomie Sommaire

 
  1. La question de l'autonomie des États fédéraux et l'application de la loi européenne
    1. Le problème du manque d'application dans les États fédéraux
    2. Le cas paradoxal de la Belgique
  2. Des réformes internes trop imparfaites pour réconcilier l'autonomie et la cohérence
    1. Réformes pour un fédéralisme coopératif
    2. L'impact limité des changements

Résumé :

Entre le respect de l'autonomie des États fédéraux et celui de la cohérence en terme d'application de la loi européenne en Belgique, l'État fédéral fait face à un problème. Les principes culturels fondamentaux et le fédéralisme concurrentiel ont été deux éléments mettant en péril la bonne exécution de la loi européenne en Belgique. À plusieurs reprises, le pays a été condamné par la Cour de Justice des Communautés européennes et pointé du doigt par la Commission européenne pour sa non-exécution ou sa mauvaise exécution de la loi européenne. La réforme de 1993 visait à résoudre le problème et a institué deux nouveaux mécanismes dont les effets se sont finalement avérés insuffisants. Il semble que la Belgique ait à fournir davantage d'efforts dans la voie du fédéralisme coopératif.

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A propos de l'auteur :

pencil image Alice P. en recherche
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP + Université Libre de Bruxelles

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