La loi européenne et l'européanisation. Application de la loi européenne dans un État fédéral : le cas belge, entre cohérence et autonomie
Date de publication :
09/12/2005
Langue :
Anglais
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- La question de l'autonomie des États fédéraux et l'application de la loi européenne
- Le problème du manque d'application dans les États fédéraux
- Le cas paradoxal de la Belgique
- Des réformes internes trop imparfaites pour réconcilier l'autonomie et la cohérence
- Réformes pour un fédéralisme coopératif
- L'impact limité des changements
Résumé :
Entre le respect de l'autonomie des États fédéraux et celui de la cohérence en terme d'application de la loi européenne en Belgique, l'État fédéral fait face à un problème. Les principes culturels fondamentaux et le fédéralisme concurrentiel ont été deux éléments mettant en péril la bonne exécution de la loi européenne en Belgique. À plusieurs reprises, le pays a été condamné par la Cour de Justice des Communautés européennes et pointé du doigt par la Commission européenne pour sa non-exécution ou sa mauvaise exécution de la loi européenne. La réforme de 1993 visait à résoudre le problème et a institué deux nouveaux mécanismes dont les effets se sont finalement avérés insuffisants. Il semble que la Belgique ait à fournir davantage d'efforts dans la voie du fédéralisme coopératif.
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