La loi est elle lexpression de la souveraineté générale ?
Date de publication :
05/05/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le peuple source de pouvoir, source de la loi
- Une tradition juridique ancienne de la souveraineté
- Comment la souveraineté générale trouve-t-elle à s'exprimer dans les institutions françaises
- Le déficit démocratique de la création normative
- Une création normative malmenée de l'intérieur et concurrencée par l'extérieur
- Un système normatif qui relativise la portée de la loi
Résumé :
La loi est elle l'expression de la souveraineté générale, nous fait immanquablement penser à Rousseau, est ce doublement. Le sujet combine deux sujets de réflexion rousseauiste s'il en est. En effet de sa vision de la souveraineté, qui est populaire, et de sa définition de la loi, largement reprise depuis : « la loi est l'expression de la volonté générale » , le sujet ne fais qu'un. La loi n'est alors plus seulement l'expression de ce que veux le peuple pour lui même, mais par cette approche elle serait aussi l'expression de ce que veux l'autorité légitime ; dans le sens ou la souveraineté est ce corps abstrait détenteur légitime du pouvoir du groupe. La loi serait alors un consensus entre la volonté générale, et le souverain en place. Dès lors il faudra s'interroger non seulement sur le sens de la loi, mais aussi dans une plus large mesure sur la façon dont elle est effectivement produite. La belle rengaine de l'expression de la volonté générale étant forcément erronée, dans une société de la taille de la France, ce n'est pas le peuple souverain dans sa globalité qui légifère, mais qui le fait alors ? qui se cache derrière cette souveraineté générale ?
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