La loi Galland et la loi Raffarin

Mémoire Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

21/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

24 pages

Niveau :

expert

Consulté :

26 fois

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Sommaire :

Sommaire

Analyse de la loi galland
La loi galland
1. Le seuil de revente à perte
2. L'encadrement de la coopération commerciale
3. Les sanctions
Le projet de reforme de la loi galland
1. Du seuil de revente à perte
2. De l'encadrement de la coopération commerciale
3. Des sanctions
Analyse de la loi raffarin
De la loi royer a la loi raffarin
1. La loi Royer
2. La loi Doublin
3. La loi Sapin
4. La loi Raffarin
Contenu et porte de la loi raffarin
1. La réglementation des constructions de commerce de détail
2. La réglementation des extensions de magasins existants
3. La règlementation sur le changement du secteur d'activité
4. La procédure d'autorisation
La loi raffarin et galland : synthese et projet de reforme
Historique de la grande distribution
1. La naissance du succursalisme alimentaire en France
2. La naissance du libre service en France
3. La naissance des groupements d'achats de détaillants
4. L'arrivée des supermarchés et hypermarchés
5. L'arrivée du hard discount
Les impacts de la loi raffarin
1. Le hit parade des enseignes
2. Evolution des décisions de commission
3. La mondialisation
Les impacts de la loi galland
1. Envolée des prix
2. Envolée des marges arrière

Résumé :

Tout a commencé en février dernier, par une campagne publicitaire reprochant au gouvernement d'empêcher la grande distribution de vendre moins cher. En effet, le 9 février 2004, Michel-Edouard Leclerc lance une campagne publicitaire dans les journaux et sur 17000 panneaux durant une semaine. Il affirme : « Les Français ont perdu 1% de pouvoir d'achat en 2003. Pourtant, la loi continue à nous interdire de vendre moins cher. Jusqu'à quand ? ». Dans le même temps, il publie une étude sur le « véritable » pouvoir d'achat des Français, réalisée par un cabinet indépendant, le BIPE, et laisse entendre que les statistiques officielles ne présentent pas une vision réaliste de la situation. Ce n'est pas la première fois que Michel-Edouard Leclerc s'attaque à la loi galland. En 2002, l'UFC Que Choisir ? , après une enquête minutieuse, démontre que le secteur de la grande distribution à profité de l'arrivée de l'euro pour augmenter les prix en moyenne de 4 % (hors inflation) entre novembre 2000 et mars 2002. Pour s'en défendre, Monsieur E. Leclerc a accusé la loi galland de tous les maux et la polémique s'est terminée par une promesse d'une grande table ronde, vite oubliée.

Cette fois le contexte est bien différent. La petite bombe médiatique de Leclerc explose à quelques semaines des régionales et donne tort aux statistiques officielles. En plein conflit social avec les chercheurs et les intermittents, le gouvernement ne peut se laisser accuser d'organiser la baisse du pouvoir d'achat des Français : sa réaction est à la hauteur de l'attaque. Les ministres, notamment Renaud Dutreil en charge du Commerce, montent au créneau pour dénoncer la campagne publicitaire du distributeur. Même Philippe galland sort de sa réserve pour défendre sa loi et décrier monsieur Leclerc. Cette polémique ne s'éteindra qu'avec la déroute électorale de la droite et le changement de gouvernement.