La loi Galland et sa réforme la loi Dutreil
Date de publication :
12/03/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- La Loi Galland
- Réguler les relations entre fournisseurs et distributeurs
- Réguler les relations entre fournisseurs et distributeurs
- La réforme Dutreil II
- La protection des PME
- Redéfinition de la vente à perte
Résumé :
Pour cela, il existe une règle de base pour protéger les fournisseurs ; celle-ci stipule qu'un commerçant ne peut vendre un produit en l'état à un prix inférieur à celui auquel il l'a acheté. Autrement dit, il n'a pas le droit de revendre à perte. Cependant, cette règle semble de nos jours insuffisante pour réduire la position de force des distributeurs. De plus, un nouveau problème d'équilibre apparaît entre les gros distributeurs qui, grâce à une économie d'échelle, peuvent baisser leurs prix, face à des petits commerçants impuissants.
Pour réguler ces importants déséquilibres, l'Etat a joué son rôle d'arbitre en introduisant des règles. On peut alors se demander comment la loi galland et sa réforme ont permis d'équilibrer les relations commerciales et concurrentielles entre les différents grands acteurs de la distribution française. Pour répondre à cette question, nous allons étudier chronologiquement les apports de la loi galland puis ceux de la réforme dutreil II, instaurée pour remédier aux aspects négatifs de la première.
Les internautes ont également acheté :
Exposé | 27/07/2006 | fr | .doc | 26 pages
Exposé | 27/04/2006 | fr | .ppt | 21 pages
Exposé | 07/05/2007 | fr | .doc | 6 pages
Mémoire | 07/03/2006 | fr | .doc | 41 pages
Étude de marché | 27/07/2006 | fr | .doc | 87 pages
Voir docs similaires : Économie générale
Étude de marché | 20/03/2009 | fr | .doc | 177 pages
Étude de marché | 07/11/2007 | fr | .doc | 12 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Économie générale
Exposé | 30/10/2009 | fr | .pdf | 5 pages
