La loi Galland et sa réforme la loi Dutreil

Date de publication :

12/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

41 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La loi Galland et sa réforme la loi Dutreil  Sommaire

 
  1. La Loi Galland
    1. Réguler les relations entre fournisseurs et distributeurs
    2. Réguler les relations entre fournisseurs et distributeurs
  2. La réforme Dutreil II
    1. La protection des PME
    2. Redéfinition de la vente à perte

Résumé :

La situation entre les producteurs et les distributeurs est un combat dans lequel les producteurs subissent les conditions des distributeurs qui sont moins nombreux (oligopole) mais en situation de puissance (pour la négociation des prix et surtout des services commerciaux). L'Etat a toujours tenté de réguler les relations ces deux acteurs.
Pour cela, il existe une règle de base pour protéger les fournisseurs ; celle-ci stipule qu'un commerçant ne peut vendre un produit en l'état à un prix inférieur à celui auquel il l'a acheté. Autrement dit, il n'a pas le droit de revendre à perte. Cependant, cette règle semble de nos jours insuffisante pour réduire la position de force des distributeurs. De plus, un nouveau problème d'équilibre apparaît entre les gros distributeurs qui, grâce à une économie d'échelle, peuvent baisser leurs prix, face à des petits commerçants impuissants.
Pour réguler ces importants déséquilibres, l'Etat a joué son rôle d'arbitre en introduisant des règles. On peut alors se demander comment la loi galland et sa réforme ont permis d'équilibrer les relations commerciales et concurrentielles entre les différents grands acteurs de la distribution française. Pour répondre à cette question, nous allons étudier chronologiquement les apports de la loi galland puis ceux de la réforme dutreil II, instaurée pour remédier aux aspects négatifs de la première.

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurélien P. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : ECO Ecole, université : IUT

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