La loi dans la hiérarchie des normes

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

26/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La soumission de la loi face aux traités
1. La « supralégalité » des traités internationaux, article 55 de la constitution
2. La consécration jurisprudentielle du contrôle de conventionnalité
La supériorité relative de la loi face aux règlements
1. La place intermédiaire de la loi
2. Le recul de l'écran législatif

Résumé :

En France, le droit interne répond à une hiérarchie des normes, les normes sont classées en fonction d'un ordre selon le modèle de Kelsen. Ce dernier fut en effet le premier à faire référence à une hiérarchie des normes. Ce juriste autrichien avait pour idée centrale que dans un système juridique donné, toutes les règles n'ont ni le même statut ni la même valeur. Selon lui, la règle était d'autant plus élevée dans la pyramide des normes qu'elle émanait d'un organe hiérarchiquement important du gouvernement. Au sommet de cette pyramide on retrouve, les normes les plus générales telles que le bloc de constitutionnalité, et à la base les plus détaillées qui viennent les préciser, mais ne peuvent pas les contredire, par exemple les actes administratifs.
Les normes principales en France sont des règles de droit générales qui posent le caractère obligatoire attaché à une règle de conduite. Elles sont au nombre de cinq. On y retrouve le bloc de constitutionnalité, la loi, les règlements, le droit communautaire et le droit international. Et donc comme dit précédemment, elles sont entre elles soumises à une hiérarchie. Cornu définit cette notion de hiérarchie des normes de la façon suivante : " ensemble des composantes d'un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en oeuvre celle du degré supérieur."