Loi Informatique et Libertés et droit du travail

Date de publication :

21/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

8 fois

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non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Loi Informatique et Libertés et droit du travail Sommaire

 
  1. La loi du 6 août 2004 ne révolutionne pas l'ancienne loi
  2. La loi du 6 août 2004 s'applique plus largement que sous l'empire de l'ancienne loi
  3. Comment s'applique la loi « Informatique et libertés » ?

Résumé :

« travail et technique nouent une alliance qui remonte à la création du premier outil. Depuis lors, l'être humain n'a cessé d'en créer de nouveaux pour lui faciliter la tâche et soulager sa peine. » Cependant, la technique doit être au service du travail. En d'autres termes, la seule utilité de moderniser les techniques de travail est d'augmenter la productivité ou d'améliorer les conditions de travail des salariés. Ainsi, l'apparition de l'informatique dans le monde du travail a-t-elle pu être l'occasion de nombreuses interrogations. En effet, comment maîtriser ce nouvel outil et gérer les abus qui peuvent en découler ? Comment lutter contre la mise en place et le traitement de fichiers informatiques ? C'est dans un souci de protéger les citoyens contre d'éventuelles dérives qu'une autorité administrative indépendante a été mise en place par la loi du 6 janvier 1978 : il s'agit de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (C.N.I.L.). Sa mission est de veiller notamment à la protection des données à caractère personnel. Les détenteurs de telles données ne peuvent pas les utiliser à leur guise. Certaines règles, au formalisme rigoureux, doivent être respectées, tant au niveau de la collecte, du traitement ou de la transmission des données à caractère personnel. Ainsi, par exemple, chaque citoyen, peut avoir accès aux données le concernant. Cependant, la citoyenneté ne s'arrêtant pas aux portes de l'entreprise, les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 s'applique à chaque salarié sans aucune restriction.

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A propos de l'auteur :

pencil image Olivier C. Juriste
Niveau :Expert Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : Université de Lille 2

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