La loi Montagne et la loi Littoral

Mémoire Histoire & géographie Géographie France

Date de publication :

13/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

24 pages

Niveau :

avancé

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33 fois

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Sommaire :

Sommaire

Contexte de la mise en place de ces lois
1. Le littoral et la montagne, des milieux spécifiques fragiles menacés par une urbanisation croissante
2. Historique
Contenu des lois
1. Statut juridique
2. La loi montagne
3. La loi littoral

Résumé :

La mise en oeuvre d'une politique d'aménagement et d'urbanisme lors de la décentralisation des compétences de l'Etat a institué deux outils juridiques importants : la loi « montagne » et la loi « littoral » que nous allons étudier à travers ce dossier. Ces lois ont-elles permis de concilier les intérêts, souvent contradictoires, de développement et de protection de l'environnement ? Afin de répondre à ces questions, nous avons retracé le contexte dans lequel sont nées ces lois. Il semblait important de trouver leur intérêt pour pouvoir étudier leurs principales dispositions mises en place pour maîtriser l'urbanisation et atténuer ses impacts sur l'environnement naturel, sociologique et économique du littoral et de la montagne. Pour finir, il s'agit de savoir comment cette politique de « développement intégré » a été perçue par les acteurs de l'aménagement et quels en ont été les effets