La loi NRE et les sociétés anonymes

Date de publication :

13/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

38 fois

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Validé par :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La loi NRE et les sociétés anonymes Sommaire

 
  1. Le cumul des mandats
    1. Réduction du cumul des mandats par type de fonction
    2. Réduction du cumul des mandats toutes fonctions confondues
    3. Durcissement des règles de mise en oeuvre du dispositif
  2. Les compétences du conseil d'administration
    1. L'information des administrateurs
    2. Lecture du nouvel article L. 225-35, al.1 à 3
  3. Le directeur général de la société, dissociation des fonctions
    1. Rôle du président du conseil d'administration
    2. Nomination d'un directeur général et de directeurs généraux délégués
  4. L'expertise de gestion

Résumé :

La nouvelle loi est d'un décryptage spécialement difficile puisque pour l'essentiel elle abroge, modifie ou complète des articles du code de commerce ou du code monétaire et financier. Il convient donc de se reporter aux articles de ces codes pour comprendre ce qui a été changé puis consulter la loi du 24 juillet 1966 pour mesurer la portée de la réforme

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A propos de l'auteur :

pencil image Laure D. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droi Ecole, université : rene descartes

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