La loi organique du 1er août 2001 modifie-t-elle l’équilibre des pouvoirs ?

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

04/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

La loi organique du 1er août 2001 renforce encore la maîtrise du pouvoir exécutif sur l'application des lois de finances
1. Les possibilités existantes de modification réglementaire des crédits en cours d'année sont encadrées mais maintenues
2. La globalisation des crédits et leur fongibilité donnent des marges de man'uvre accrues au pouvoir exécutif
Celle-ci est contrebalancée par des pouvoirs accrus du Parlement dans le contrôle de leur exécution, ainsi que dans leur préparation et leur vote
1. La contrepartie de cette liberté supplémentaire du pouvoir exécutif dans l'utilisation des crédits réside dans des possibilités d'information et des pouvoirs accrus de contrôle a posteriori du Parlement
2. Ce travail sur l'exécution en cours ou passée doit éclairer le Parlement dans la préparation et le vote des lois de finances suivantes

Résumé :

La loi organique du 1er août 2001 a été adoptée par les deux assemblées sur la proposition d'une commission spéciale présidée par le président de l'Assemblée nationale. Le rôle éminent joué par les deux assemblées dans l'élaboration de la loi a pu conduire les tenants de la théorie des cycles constitutionnels à assimiler les grandes orientations de cette loi à un rééquilibrage de la Vème République dans un sens favorable au pouvoir législatif.
La loi organique du 1er août 2001 modifie-t-elle vraiment l'équilibre des pouvoirs financiers entre les pouvoirs exécutif et législatif ?
Incontestablement, mais de façon plus subtile que ne le laissent penser ces analyses un peu rapides.