La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : la réforme de l'État ?

Date de publication :

29/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : la réforme de l'État ? Sommaire

 
  1. La modernisation des grands principes budgétaires
    1. Modernisation des grands principes budgétaires
    2. L'application de ces grands principes avec les missions et les programmes du budget général de l'État
  2. Une nouvelle stratégie budgétaire et économique
    1. Le contrôle budgétaire rénové
    2. Un rapport nouveau entre l'exécutif et le législatif

Résumé :

En France, la loi organique relative aux lois de finances est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qu'on peut assimiler à une nouvelle constitution financière. Elle remplace le précédent cadre, datant de 1959, et vise à moderniser la gestion de l'État. Cette loi organique relative aux lois de finances (lolf) a été promulguée par le Président de la République le 1er août 2001. Elle marque une rupture avec la vision administrative et tend à restaurer le pouvoir du parlement. Cette loi va également toucher au mode de fonctionnement de l'État ainsi qu'aux rapports entre l'exécutif et le législatif, c'est pourquoi sa mise en oeuvre constitue un levier important de modernisation de la gestion publique. Le fait que ce texte ait été adopté sur la base d'une proposition de loi illustre l'émergence de nouvelles relations dans le domaine budgétaire entre le gouvernement et le Parlement.

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A propos de l'auteur :

pencil image Nicolas P. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de Nîmes, centre Vauban