La loi pénitentiaire en préparation

Date de publication :

26/02/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

expert

Consulté :

20 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La loi pénitentiaire en préparation Sommaire

 
  1. Un système carcéral à bout de souffle
    1. Des dysfonctionnements fâcheux à l'origine de situations inacceptables
    2. La nécessité de repenser le rôle de la prison face à des réalités nouvelles
  2. Les grandes lignes de l'avant projet de loi sur la réforme pénitentiaire en France
    1. Les grands axes de l'avant projet
    2. Une réforme incomplète

Résumé :

Nous examinerons dans un premier temps la situation actuelle des prisons françaises en se basant en grande partie sur les deux rapports parlementaires, ainsi que les solutions envisageables pour remédier aux problèmes récurrents rencontrés. Dans un second temps, on examinera les grands traits de l'avant-projet de loi sur les prisons, en soulignant les avancées et en tentant de dégager ses oublis

Voir docs similaires : Procédure pénale

1
 
La vie quotidienne en détention

Exposé  |  11/03/2008   |  fr  |  .doc  |  14 pages

2
 
Histoire, budget et chiffres du droit pénitentiaire

Fiche  |  27/09/2003   |  fr  |  .doc  |  16 pages

3
 
La prison est-elle un lieu de réinsertion ou de désocialisation ?

Exposé  |  05/04/2007   |  fr  |  .doc  |  12 pages

4
 
La nouvelle procédure d'aménagement de peine ou la mise en place d'un « sas de sortie » (2007)

Mémoire  |  26/02/2008   |  fr  |  .doc  |  37 pages

5
 
L'histoire de l'enseignement en milieu pénitentiaire

Exposé  |  26/03/2007   |  fr  |  .doc  |  54 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Procédure pénale

1
 
Schémas sur le droit de la preuve et de la copie

Fiche  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte

Mémoire  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  103 pages

3
 
L'expertise Médico-légale dans le procès pénal

Mémoire  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  16 pages

4
 
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 6 août 2003 - les restrictions de liberté de la personne poursuivie

Commentaire d'arrêt  |  28/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 

Les plus consultés sur 30 jours en : Procédure pénale

2
 
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 mars 2008 - la nullité de la garde à vue et ses conséquences

Commentaire d'arrêt  |  13/06/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Le juge d'instruction

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Faut-il supprimer le juge d'instruction ?

Exposé  |  09/04/2009   |  fr  |  .doc  |  9 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Laurent A. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences-po Ecole, université : Sciences-po Paris

Du même auteur :

L'insuffisance professionnelle

Fiche  |  16/04/2003  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Tout impérialisme est-il injuste ?

Exposé  |  16/04/2003  |  fr  |  .doc  |  7 pages

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Exposé  |  13/04/2003  |  fr  |  .doc  |  4 pages