Loi et règlement : permanences et évolutions depuis le début du XXe siècle

Date de publication :

31/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Loi et règlement : permanences et évolutions depuis le début du XXe siècle Sommaire

 
  1. La Ve République paraît à première vue marquer une rupture dans les rapports antérieurs qu'entretenaient loi et règlement
    1. Les rapports entre loi et règlement semblent révéler dans leur évolution une césure, marquée par la constitution de 1958
    2. Les vicissitudes de la délégation par le Parlement du pouvoir législatif au pouvoir réglementaire
  2. Mais dans la réalité, la révolution juridique opérée en 1958 s'avère fortement tempérée par sa pratique politique et la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat
    1. La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat élargit considérablement le champ d'intervention du législateur
    2. Des conclusions inattendues ont presque inversé la lecture initialement faite des articles 34 et 37

Résumé :

Si avant 1958, la loi paraît souveraine et le règlement plutôt subordonné, la constitution de 1958 est perçue à sa naissance comme une révolution juridique par de nombreux juristes en ce qui concerne les rapports de ces deux actes. La pratique allait apporter de cruels démentis. De fait, tout au long du xxe siècle, des permanences et des évolutions se manifestent. Quelle est l'ampleur de chacun de ces deux phénomènes ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Frederic G. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences po Ecole, université : sciences po paris

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