Loi Scellier : description et étude de cas

Date de publication :

30/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Loi Scellier : description et étude de cas
 Sommaire

 
  1. La Loi Scellier
  2. Le cas Luna

Résumé :

La loi scellier a été votée le 30 décembre 2008.
Elle est issue de la réforme de la loi Robien, mise en place lors de la rédaction de la loi de Finances de 2009, et correspond à l'article 199 du Code Général des Impôts.
Elle a pour vocation d'inciter les ménages français à réaliser des investissements locatifs, ou en d'autres termes à acquérir de l'immobilier neuf à des fins locatives. Elle peut revêtir 2 formes différentes, selon la durée de l'engagement de location formulée.

Nous traiterons le cas de Mme Luna, qui souhaite réaliser un investissement courant 2009 de 320 000 € pour le donner en location.
L'investissement étant prévu pour l'année 2009, il devrait permettre une réduction d'impôt de 25% du montant total de l'investissement (pour un investissement à partir du 1er janvier 2011, la réduction d'impôt passe à 20%).

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A propos de l'auteur :

pencil image Alexandre L. Magistère de Finance - M2 Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale
Niveau :Grand public Etude suivie : Finance Ecole, université : Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

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