La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?

Mémoire Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

03/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

57 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

33 fois

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Sommaire :

Sommaire

Présentation de la Loi de Sécurité Financière
1. Une vue générale de la Loi de Sécurité Financière
2. Une loi Sarbanes-Oxley à la française?
Bilan depuis 2003 de la Loi de Sécurité Financière
1. Des critères d'évaluation
2. Analyse
Comment cette loi s'étend et se modernise ?
1. Pour une volonté de combler les failles de la LSF
2. Une prolongation de la LSF

Résumé :

La loi de sécurité financière (LSF), a été adoptée en france le 1er Août 2003. Elle concerne en particulier les sociétés anonymes cotées ou non cotées sur la place boursière.
Elle a été promulguée à l'instar de la loi Sarbanes Oxley, à la suite de nombreux scandales financiers, tels qu'Enron, pour restaurer la confiance des investisseurs.
La loi Sarbanes Oxley a été appliquée en 2002 aux Etats-Unis pour les sociétés cotées et les entreprises étrangères, implantées aux Etats-Unis.

Actuellement, en france nous assistons à une crise des marchés boursiers. Il y a donc aujourd'hui une nécessité de rendre la place de Paris plus attrayante aux yeux des investisseurs, en vue de redynamiser l'investissement.
C'est en effet en adoptant des règles rigoureuses, que les entreprises françaises garantiront une communication de leur information financière transparente et fiable.
Les actionnaires, tant minoritaires que majoritaires, ont besoin d'être protégés sur ce marché à risque.
En effet, ceux-ci ont trop souvent supporté les manipulations de l'information financière.
La LSF a été mise en place en france, pour palier à la crise de confiance qui règne actuellement envers les marchés boursiers.

L'intérêt de ce sujet est donc de réaliser un bilan depuis la publication de la loi, afin de connaître quels ont été ses impacts sur la place boursière. A t-elle permis en effet d'accroître le nombre de cotations sur le marché ? A t-elle permis de redynamiser l'investissement des entreprises ? Les épargnants ont-ils, grâce à cette loi retrouver la confiance envers les marchés ?

Nous allons tout d'abord présenter la loi de sécurité financière, en commençant par étudier le contexte général dans lequel est né cette loi, son parcours jusque sa publication ainsi que son contenu. Puis nous effectuerons un comparatif avec la loi Sarbanes-Oxley, aux Etats-Unis, qui s'apparente sur de nombreux points à notre loi française et nous ferons une analyse critique.

Ensuite, nous effectuerons un bilan depuis la publication de la LSF. En effet, il est important de s'attarder sur les chiffres, qui nous permettent de voir les impacts positifs et négatifs de cette loi ; sans en oublier pour autant que certaines nuances sont à apporter à ces données.
Enfin, nous pourrons étudier comment cette loi s'étend et se modernise. En effet, la LSF présente de nombreuses failles qu'il est nécessaire de combler, et cela nous le verrons à travers cette partie dans les mesures et les projets qui sont en cours d'établissement.