Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'Ancien régime ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'Ancien régime ? " Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle ...»

Extrait du sommaire : «Les lois fondamentales du royaume, une première ébauche de constitution. Des origines coutumières et écrites : une grande légitimité auprès du peuple. L'application de la force impérative des lois...»

La théorie statutaire et les lois fondamentales du royaume

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Exposé   |   26/06/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'arbitraire que forment les lois fondamentales découlent de la substance de son statut : elles forment les normes comme une forme de constitution coutumière ...»

Extrait du sommaire : «L'autorité royale légitimée par la force des lois fondamentales. Des « lois » fondées sur un précédent et acceptées par la tradition. La position juridique particulière et éminente des lois...»

Regard historique sur la construction de l'Etat français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/01/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « qui touche aux interets du roi) elles-memes forgees ouvrage De l'esprit des lois, fait reference Ces trois etapes fondamentales forment partie du << travail de ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence progressive de l'Etat français : du Moyen-âge à la fin de l'Ancien Régime. Les prémices de L'Etat français au Moyen-âge et à la Renaissance (du XIIIe au XVIe siècle). L'affermissement...»

Construction de la notion de constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « de connotations ne sont-elles pas la et non despotique car constitution formelle rigide loi naturelle (1758) : Les lois fondamentales « forment la constitution ...»

Extrait du sommaire : «Constitution et autorité divine ou traditionnelle: de la tyrannie à la coutume . Autorité divine : de la tyrannie à la politeia . Autorité traditionnelle : la Coutume . Consititution et autorité...»

Continuité de la Couronne et instantanéité de la succession

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   21/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « apparues au XIIIe siecle en France forment un ensemble hui une reference en sorte qu'elles sont encore pere mais de la loi coutumiere, des lois fondamentales. ...»

Extrait du sommaire : «« Le roi ne meurt jamais en France », une fonction royale continue. Une succession sans interruption. L'exercice de la souveraineté royale ne se suspend pas même en cas d'empêchement. Les autres manifestations de permanence...»

La représentation démocratique : fondements de l'intégration et spécificités du lien social dans les sociétés contemporaines

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « se regrouper comme le prévoient les lois démocratiques, tout et de ses solidarités fondamentales vit « ensemble des plus défavorisés et forment un groupe ...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux de la démocratie. Souveraineté du peuple. Une Constitution et des lois qui entretiennent la démocratie. Des libertés individuelles et collectives. Le principe d'égalité. La démocratie...»

Jean Bodin, Les six livres de la République, livre 1 chapitres 9 à 11

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   13/01/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « un ensemble de prerogatives qui forment un tout que voudront remettre en cause ces lois fondamentales qui firent car juges contraires à ces << lois du Royaume ...»

Extrait du sommaire : «La présentation, par Jean Bodin, des caractères de la souveraineté . Une souveraineté absolue et perpétuelle : les deux fondements de la théorie de Bodin. Les deux corollaires à ces attributs essentiels :...»

L'Allemagne dans la décennie révolutionnaire

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « la faire quand les lois fondamentales conduisent à aux corporations quelle constitution elles veulent choisir et villages), lesquels ne forment plus désormais ...»

Extrait du sommaire : «Présentation : le Saint Empire Romain Germanique. L'enthousiasme devant la Révolution française . La continuité du monde des Lumières . Des intellectuels présents et actifs . Une floraison intellectuelle . Troubles...»

La déclaration d'indépendance des Etats-Unis

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Exposé   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « britannique imposèrent une série de lois et de reprend explicitement les notions fondamentales à la en énonçant que les hommes forment des gouvernements ...»

Extrait du sommaire : «La dénonciation du despotisme. Le despotisme de Georges III, et les Actes Intolérables. Mais aussi une dénonciation du Parlement britannique. La déclaration et le fondement des nouveaux Etats : l'influence de John...»

Auguste Comte et le positivisme

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Commentaire de texte   |   17/10/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « ainsi les diverses lois fondamentales, nécessairement communes à d'ordre et de lois connaissent à ce ces individualités qui finalement forment la société ...»

Extrait du sommaire : «Présentation d'Auguste Comte. Sa vie . Bibliographie. Le contexte de l'époque. Les inspirations d'Auguste Comte. Théorie d'Auguste Comte : le positivisme. La philosophie positive. La politique positive. La religion positive. Etude du...»