A bas la séparation des pouvoirs !
Extrait du sommaire : «Les régimes de confusions des pouvoirs : des formes diverses. Le principe du régime d'assemblée. La prééminence d'un autre organe : le Gouvernement. Des problèmes majeurs intervenus dans les...»
Les pouvoirs de l'opposition au sein du Parlement
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs d’opposition amoindris par la Vè République. Les éléments de rationalisation touchant les pouvoirs de l’opposition. L’importance du contexte politique. Les moyens d’action et...»
La Constitution française et le droit international
Extrait du sommaire : «Le droit international, bien qu'investi d'une indiscutable autorité, n'en est pas moins soumis à la Constitution française, symbole de la souveraineté nationale.. L'autorité des normes internationales.. Toutefois, l'autorité du droit international...»
L'Union européenne et les institutions françaises
Extrait du sommaire : «L'Union européenne bénéficie d'une reconnaissance privilégiée au sein du système institutionnel français. Produit de la construction européenne, la création de l'Union européenne a nécessité un aménagement de la souveraineté française telle que...»
Le juge administratif face aux normes internationales
Extrait du sommaire : «Les relations entre l'ordre juridique international et l'ordre juridique interne peuvent être envisagées sous l'angle de deux conceptions : le dualisme ou le monisme. Le droit français ne reconnaissait traditionnellement pas à un administré le droit...»
La constitution : pouvoir et contrôle
Extrait du sommaire : «Le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant originaire (PCO). Le pouvoir constituant dérivé (PCD). Le contrôle de constitutionnalité. Le principe de la suprématie constitutionnelle : le principe de la légitimité du contrôle de...»
La valeur constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Extrait du sommaire : «L'élaboration d'une notion nouvelle : le bloc de constitutionnalité. La controverse doctrinale et la position catégorique du Conseil d'Etat. Un débat clos par le Conseil Constitutionnel. Le pouvoir renforcé du Conseil Constitutionnel. Le Conseil...»
À quoi sert une Constitution ?
Extrait du sommaire : «Les objectifs visés lors de l’instauration d’une Constitution par le pouvoir constituant originaire. La matérialisation du contrat social et les objectifs de limitation du pouvoir. La rédaction d’une...»
Les groupes de pression
Extrait du sommaire : «Le lobbying, une activité génératrice de bien-être social ou une dépense contreproductive ?. Lobbying ou l’intérêt à s’organiser en groupe. La logique de l’action collective ou...»
Les principes constitutionnels de l'organisation administrative
Extrait du sommaire : «La préservation du caractère unitaire de l'Etat : le principe d'indivisibilité de la République. La République comme état unitaire. Une République indivisible. L'organisation décentralisée de la République et la libre administration des...»
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