Le gouvernement sous la Ve République est-il suffisamment contrôlé ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/08/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « contrôle de la constitutionnalité des lois, et donc son contrôle sur les règlements dérivés : en 30 gouvernements de la Vème République : Pompidou III ...»

Extrait du sommaire : «Un contrôle « efficace » de l'action gouvernementale. Un contrôle solennel et discontinu. Un contrôle ordinaire et continu. Un contrôle « perfectible » de l'action gouvernementale. Les limites du...»

Le préambule de la Constitution de 1958

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « degres des normes (loi souveraine, reglements, traites et controle de constitutionnalite des lois, dans le but al'esprit des fondateurs de la Veme Republique. ...»

Extrait du sommaire : «L'attribution d'une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958 révolutionne le droit constitutionnel français . La consécration d'une conception extensive de la Constitution . L'accession à la...»

Le contrôle de l'activité législative en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « le gouvernement peut édicter des règlements (article 37 permet ainsi de contrôler la production des lois. Si l avènement de la Vème République a opéré ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle législatif sur l'action gouvernementale. Une mission d'information et d'investigation : le contrôle informatif. La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : le contrôle de sanction. Les limites...»

La coordination ministérielle en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « conformément à la pratique institutionnelle et politique de la Vème République. de la promulgation et de la publication des lois et règlements et du ...»

Extrait du sommaire : «Les structures traditionnelles de la coordination ministérielle. Président de la République et Secrétariat général de l'Elysée. Les services du premier ministre. Les organes gouvernementaux de coordination...»

Le conseil constitutionnel est-il une juridiction politique?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pour devenir la pierre angulaire de la Veme Republique. internationaux et obligatoires pour les reglements d'assemblees, les lois organiques. ...»

Extrait du sommaire : «Un effort de juridictionnalisation incontesté . Un organe semblable à une juridiction. Un effort de juridictionnalisation incontesté. Une originalité fondée sur ses caractéristiques politiques. Une politisation...»

La libre administration des collectivités territoriales et la souveraineté de l'Etat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Puis, jusqu'en 1982, la Vème République n'a fait que confirmer les du pouvoir central, dans le respect de la constitution, des lois et des règlements. ...»

Extrait du sommaire : «Une souveraineté déléguée pour une plus grande efficacité. L'autonomie de décisions des collectivités territoriales. Le transfert de compétences. Une souveraineté conservée pour un Etat...»

Le juge administratif et le droit communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   25/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Quand est-il sous la Vème République ? communautaires ne disposaient pas de la supériorité hiérarchique sur les lois et règlements français, sur le ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement du juge administratif (JA) français : une francisation du droit européen (DE). La valeur supra législative des normes communautaires et des droits fondamentaux : un impact sur le rôle du juge administratif. Le...»

Le légicentrisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « La Vème République a tendu national par la production autonome de règlements et directives législative persistante : certes, moins de lois sont adoptées ...»

Extrait du sommaire : «Le légicentrisme : une doctrine qui trouve son application dans l'Etat légal républicain des IIIème et IVème Républiques. De l'Etat légal à l'Etat de droit ; l'altération et la persistance du...»

Le recours aux ordonnances

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   16/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « aux lois de finances et lois de financement de être considérées comme des règlements et étaient mois d existence de la Vème république, conformément à ...»

Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 permet au gouvernement d'avoir recours à différents types d'ordonnances inscrites dans un cadre constitutionnel précis . Sous la Vème République, le gouvernement peut recourir à différents...»

Les pouvoirs du Premier Ministre

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/04/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En France, la Vème République n'étant pas un régime parlementaire également dans l'élaboration des projets de lois et de règlements en veillant au ...»

Extrait du sommaire : «Le premier ministre détient d'importants pouvoirs dans la procédure législative.....»