Le recours aux ordonnances
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 permet au gouvernement d'avoir recours à différents types d'ordonnances inscrites dans un cadre constitutionnel précis . Sous la Vème République, le gouvernement peut recourir à différents...»
Les pouvoirs du Premier Ministre
Extrait du sommaire : «Le premier ministre détient d'importants pouvoirs dans la procédure législative.....»
L'inflation législative
Extrait du sommaire : «L'inflation législative, ou la défaite du juriste face au politique . La lourdeur de la procédure parlementaire. Les « neutrons législatifs » : des textes à charge juridique nulle, mais à impact politique...»
La place des traités dans l'ordre interne français, et leurs rapports avec la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'obstination française à préserver la suprématie de la constitution sur les traités. Une obstination matérialisée par la constance de la jurisprudence. Une obstination légitimée par la hiérarchie...»
La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique
Extrait du sommaire : «En rupture avec les mécanismes de contrôle constitutionnel précédents en France, le Conseil Constitutionnel instauré sous la Vème République occupe un rôle à part dans le contrôle du fonctionnement...»
Commentaire de l'arrêt du CE le 12 février 1960: "l'arrêt Eky"
Extrait du sommaire : «La compétence du Conseil d'Etat élargie par la nouvelle lecture de la Constitution de 58.. Le préambule : une nouvelle norme à valeur constitutionnelle découverte par le Conseil d'Etat.. Une confirmation du Conseil...»
L'internationalisation des sources du droit
Extrait du sommaire : «Une modification en profondeur des sources formelles du droit par les normes internationales. Une production de normes internationales et communautaires de plus en plus importante. Qui résulte en une expansion quantitative du corps normatif...»
L'intervention de l'exécutif dans la fonction législative sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Par l'impossible délimitation de la loi et du règlement, le Gouvernement légifère. Des restrictions constitutionnelles et jurisprudentielles . Une attribution implicite et effective malgré des moyens de contrôle. Et par...»
Comment peut-on caractériser le régime politique de la Cinquième république ?
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé : rationalisation politique, rationalisation juridique. Un régime semi-présidentiel : pouvoirs propres et suffrage universel direct. Un retour au régime parlementaire en période de...»
La diversité du modèle de justice constitutionnelle : comparaison Espagne et France
Extrait du sommaire : «Convergences des contrôles de constitutionnalité français et espagnol. L'importance de la cour constitutionnelle. Une légitimité remise en question. Divergences des contrôles de constitutionnalité français et...»
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