Le principe de souveraineté nationale et le conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel, le protecteur avisé de la souveraineté nationale. Le conseil constitutionnel, le protecteur avisé de la souveraineté face à l'ordre externe. Le conseil constitutionnel, un protecteur avisé de...»
Décentralisation et déconcentration en droit administratif français
Extrait du sommaire : «Une décentralisation qui ne dit pas son nom : une orientation timide devenue irréversible. Les premiers pas de la décentralisation. L'approfondissement complémentaire de la décentralisation et de la déconcentration. La...»
Le Parlement et la Constitution
Extrait du sommaire : «La Constitution vient limiter la puissance du Parlement. Des prérogatives toujours effectives. Une puissance limitée par la Constitution. La nécessité de rééquilibrer les pouvoirs du Parlement. Comment développer...»
Quel statut pour les Territoires d'Outre-Mer?
Extrait du sommaire : «En proposant une organisation nouvelle et décentralisée des territoires, la réforme constitutionnelle de mars 2003 a offert un cadre rénové aux collectivités d'Outre-mer. La complexité de l'organisation des...»
Une constitution, pour quoi faire ?
Extrait du sommaire : «La constitution pose les bases d'une puissance publique, en définissant tout d'abord sa structure territoriale. Cette puissance publique est englobée dans une conception de l'État que la constitution définit, notamment par une...»
Les originalités de la Constitution de la Vème par rapport à la IIIème et la IVème République
Extrait du sommaire : «D'une part, la mise en place ainsi que la forme de la constitution de la Vè République diffèrent sur certains points des deux constitutions précédentes en France. D'autre part, la constitution de la Vè République...»
La Constitution est-elle encore la norme suprême ?
Extrait du sommaire : «La Constitution, norme suprême incontestée de l'ordre juridique interne. La hiérarchie des normes définie par la Constitution : primat de la Constitution en sur le droit interne comme sur le droit international. La...»
Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République: duo ou duel ?
Extrait du sommaire : «Le président et son premier ministre : un duo dominé par le président en période de concordance des majorités. Un président légitime et puissant, qui dispose des moyens nécessaires pour « gouverner...»
Le Conseil Constitutionnel et la Constitution
Extrait du sommaire : «Doté à l'origine par la constitution de pouvoirs assez étendus mais strictement délimités . La Constitution de 1958 fait du CC un important organe juridique de régulation . Mais le CC, pour des raisons...»
Quelle place pour le droit communautaire en droit français ?
Extrait du sommaire : «Assurer la primauté du droit communautaire sur la loi interne, tout en gardant la suprématie de la Constitution. A la conquête de l'application de l'article 55C. Insérer le droit communautaire dans la hiérarchie des normes :...»
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