Faut-il modifier les rôles du Parlement ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « une lecture rigoureuse de la Constitution de la Veme Republique ? De plus, le controle des lois par le dans les conditions prevues par les reglements des deux ...»

Extrait du sommaire : «La mise en place de réformes radicales du rôle du Parlement est synonyme de changement de régime. Quelques ajustements formels pour redynamiser cette institution et en faire le véritable organe d'élaboration de la loi....»

La loi écran

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « procèdent, les règlements d'exécution, contrairement aux règlements autonomes, ne Rome de 1957 par rapport aux lois de la Vème République (à partir ...»

Extrait du sommaire : «La « loi-écran », entre respect et remise en cause de l'ordre juridique interne. Une application stricte du principe de juridicité. Une faille dans la hiérarchie des normes. Vers une disparition de la « loi-écran...»

Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « qui auront la valeur de règlements, domaine normalement 2 de la Constitution, « les lois peuvent être na pas encore usé au cours de la Vème République. ...»

Extrait du sommaire : «De la dépendance du président de la République par le mécanisme de contreseing. Le mécanisme du contreseing. Le mécanisme de contreseing en tant que stabilisateur du pouvoir exécutif. À l'apparition de...»

Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « application d'une loi et les reglements autonomes pris Il dispose de l'initiative des lois Il est la volonte des constituants de la Veme Republique d'instituer ...»

Extrait du sommaire : «Dualité entre chef de l'Etat et chef du gouvernement au profit du président de la République : dépendance du premier ministre. Prérogatives du premier ministre instaurées par la Constitution : des pouvoirs...»

L'Etat de droit. J. Chevallier

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   16/04/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la juridicisation entraîne un foisonnement de lois et de règlements. C'est que la "passion du droit est la marque de la Vème République" (J. Carbonnier). ...»

Extrait du sommaire : «La construction de l'Etat de droit est une production doctrinale . Les théories allemandes et françaises . Les trois fondements: libéral, démocratique et étatique . Un fétichisme de la règle . Le...»

La Constitution espagnole

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/02/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « avoir recours au référendum, inspirée de la Vème République française, ou exécutifs, qu'il s'agisse des lois, ou bien des règlements administratifs ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat espagnol : un Etat de droit ´autonomique´. Le fondement de l'Etat : un Etat de droit. La structure de l'Etat : un Etat ´autonomique´. Le régime politique espagnol : une monarchie parlementaire. Une monarchie...»

La loi, la volonté générale et le contrôle de constitutionnalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/11/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « droit interne (lois émanant du parlement, règlements), mais également de contrôler le respect des lois à un de la création de la Vème République et de ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, au c'ur de l'Etat de droit. L'origine de la création du contrôle de constitutionnalité : la volonté de rationaliser l'activité parlementaire. Une extension fonctionnelle. Le...»

Le premier ministre et le gouvernement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « des lois) Deux formes sous la Vème: -Pouvoir réglementaire d'exécution des lois (art 21 article 37 Ce sont des règlements pris directement ...»

Extrait du sommaire : «Compétences, statuts et caractéristiques du gouvernement d'après la Constitution de 1958. . Les caractéristiques et les statuts du gouvernement. . Les attributions du gouvernement. . La transformation coutumière de la...»

Le Conseil constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « alinéa 1ois organiques et des règlements des assemblées recours (facultative) : Pour les lois ordinaires art intervenus depuis la Vème république dans les ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation du conseil constitutionnel . Les membres nommés . Les membres de droit . Les compétences. Compétence juridictionnelle . La compétence consultative ....»

La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/07/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « À ce jour, 40 lois d'habilitation ont autorisé les gouvernements de la Vème République à légiférer par l'exécutif lui-même (règlements autonomes et ...»

Extrait du sommaire : «La rationalisation du régime parlementaire, facteur de stabilité gouvernementale sous la Ve République. La rationalisation du parlementarisme, moyen de lutte contre l'instabilité gouvernementale. La rationalisation du...»