Faut-il modifier les rôles du Parlement ?
Extrait du sommaire : «La mise en place de réformes radicales du rôle du Parlement est synonyme de changement de régime. Quelques ajustements formels pour redynamiser cette institution et en faire le véritable organe d'élaboration de la loi....»
La loi écran
Extrait du sommaire : «La « loi-écran », entre respect et remise en cause de l'ordre juridique interne. Une application stricte du principe de juridicité. Une faille dans la hiérarchie des normes. Vers une disparition de la « loi-écran...»
Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République
Extrait du sommaire : «De la dépendance du président de la République par le mécanisme de contreseing. Le mécanisme du contreseing. Le mécanisme de contreseing en tant que stabilisateur du pouvoir exécutif. À l'apparition de...»
Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?
Extrait du sommaire : «Dualité entre chef de l'Etat et chef du gouvernement au profit du président de la République : dépendance du premier ministre. Prérogatives du premier ministre instaurées par la Constitution : des pouvoirs...»
L'Etat de droit. J. Chevallier
Extrait du sommaire : «La construction de l'Etat de droit est une production doctrinale . Les théories allemandes et françaises . Les trois fondements: libéral, démocratique et étatique . Un fétichisme de la règle . Le...»
La Constitution espagnole
Extrait du sommaire : «L'Etat espagnol : un Etat de droit ´autonomique´. Le fondement de l'Etat : un Etat de droit. La structure de l'Etat : un Etat ´autonomique´. Le régime politique espagnol : une monarchie parlementaire. Une monarchie...»
La loi, la volonté générale et le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, au c'ur de l'Etat de droit. L'origine de la création du contrôle de constitutionnalité : la volonté de rationaliser l'activité parlementaire. Une extension fonctionnelle. Le...»
Le premier ministre et le gouvernement
Extrait du sommaire : «Compétences, statuts et caractéristiques du gouvernement d'après la Constitution de 1958. . Les caractéristiques et les statuts du gouvernement. . Les attributions du gouvernement. . La transformation coutumière de la...»
Le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'organisation du conseil constitutionnel . Les membres nommés . Les membres de droit . Les compétences. Compétence juridictionnelle . La compétence consultative ....»
La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «La rationalisation du régime parlementaire, facteur de stabilité gouvernementale sous la Ve République. La rationalisation du parlementarisme, moyen de lutte contre l'instabilité gouvernementale. La rationalisation du...»
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