Le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'organisation du conseil constitutionnel . Les membres nommés . Les membres de droit . Les compétences. Compétence juridictionnelle . La compétence consultative ....»
La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «La rationalisation du régime parlementaire, facteur de stabilité gouvernementale sous la Ve République. La rationalisation du parlementarisme, moyen de lutte contre l'instabilité gouvernementale. La rationalisation du...»
Armand Frémont, Géographie et action, l'aménagement du territoire
Extrait du sommaire : «Présentation. L'articulation du livre. Ci-dessous le résumé très bref de chaque thème au sein desquels les points les plus importants seront détaillés par la suite. Résumé des points essentiels. Opinion...»
L'intervention du Parlement dans la ratification ou l'approbation des engagements internationaux s'est-elle renforcée ?
Extrait du sommaire : «La répartition des compétences entre les autorités constitutionnelles en matière de droit international sous la Vème République est l'héritage d'une longue tradition . La prééminence de l'exécutif...»
Laurent Cohen Tanugi, le Droit sans l'Etat ; Jean Carbonnier, Droit et Passion du Droit
Extrait du sommaire : «Les auteurs et le contexte de leurs ouvrages respectifs . Le droit sans l'etat. Droit et passion du droit. Commentaire personnel comparé des deux ouvrages ....»
L'Assemblée Nationale a-t-elle réellement du pouvoir ?
Extrait du sommaire : «Fruit d'une longue construction historique, l'Assemblée nationale s'est érigée comme un pilier de la démocratie française et possède trois pouvoirs primordiaux. L'Assemblée nationale est le fruit d'un long...»
Contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des lois
Extrait du sommaire : «Les difficultés relatives aux contrôles. La lente insertion des traités dans la hiérarchie des normes. Les incertitudes relatives à l'attribution de la compétence pour exercer les contrôles. L'exercice des...»
Le conseil constitutionnel, garant de la Constitution
Extrait du sommaire : «Des garde-fous du droit à l'extension du contrôle et de l'interprétation des lois. La mission originelle : les juges comme simple organe de vérification . L'affirmation progressive des juges administratif et constitutionnel par...»
Les circonstances et l'élaboration de la constitution de la Vème République
Extrait du sommaire : «La genèse de la Constitution. L'échec de la décolonisation : la crise algérienne. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le processus d'élaboration de la nouvelle Constitution. La rédaction de l'avant-projet. La...»
Comment peut-on garantir l'effectivité de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Un principe internationalement partagé mais controversé dans ses principes et fonctionnements : le contrôle de constitutionnalité . L'organe du contrôle ou le débat sur l'institution d'un organe spécial pour...»
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