Les lois du service public aujourd'hui

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   14/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les lois du service public aujourd'hui Al'origine de nombreux debats doctrinaux, en raison de sa nature mouvante parallele àl'evolution de l'Etat, la notion ...»

Extrait du sommaire : «Le service public, une notion évolutive. L'égalité dans les services publics. La nécessaire continuité et mutabilité du service public. La redéfinition de la notion de service public sous l'influence du droit...»

Les lois du service public constituent-elles réellement une contrainte ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/10/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Aujourd'hui, les autorités françaises cherchent à imposer les lois du service public au niveau européen, ce que pourra permettre la future constitution ...»

Extrait du sommaire : «Les lois du service public, posées comme des contraintes nécessaires, se sont révélées assez souples pour s'adapter aux évolutions de la société.. Des contraintes nécessaires. . Une force contraignante...»

Les lois du service public: bilan et perspectives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/02/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « mouvance de la notion de service public, le régime est donc intéressant de réfléchir aujourd'hui aux contenus Le terme «Lois» ne doit pas être compris ...»

Extrait du sommaire : «Entre tradition et évolution : un noyau dur déterminé, des contours indéterminés. . Détermination des principes traditionnels et de leur portée. . Indétermination des contours des principes. . Vers une...»

Qualité et service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/02/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « à travers l'une des lois de Rolland Aujourd'hui, le droit administratif français reprend fidèlement les liée à la "privatisation" du service public C'est ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition de l'exigence de qualité dans la notion actuelle des services publics . Le service public français face aux exigences du droit communautaire . La qualité : une obligation liée à la ''privatisation'' du...»

Service public et libéralisme économique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/12/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « du service public sont connus sous le nom de « lois de Rolland ». regard sur son Etat et son rapport au service public qui est aujourd'hui nécessaire à ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique . L'impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le service public français ....»

La notion de service public a-t-elle encore un sens ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « au respect de certains principes, priorité que le seul jeu des lois du marché ne Pourtant, le service public apparaît aujourd'hui à beaucoup ...»

Extrait du sommaire : «La notion de service public est, par essence, multiple, ambiguë, et évolutive, ce qui assure sa pérennité . Une notion multiple déformée par l'imaginaire collectif français . Le sens du service public est...»

L'avenir du service public en Europe

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/12/2000   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Les critères et les lois du SP français cas d'une conception européenne du service public. et l'Union européenne intègrent aujourd'hui des préoccupations ...»

Extrait du sommaire : «L'avenir du service public à l'épreuve du droit européen . Une approche minimaliste et à priori négative de la notion de SP, qui révèle des conceptions internes et communautaires divergentes . Des...»

La délégation de service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   20/08/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « dans un contexte nouveau marqué en particulier par les lois sur la Aujourd'hui, dans une délégation de service public, le prestataire prend en ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes délégataires . Les critères et caractéristiques de la délégation de service public. Les contraintes de fond concernant la procédure....»

"L'école en France est aujourd'hui"

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   05/01/2004   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « de compétences inscrits dans les lois de décentralisation sens des missions de ce service public On ne consommateurs d'école : usagers aujourd'hui et demain ...»

Extrait du sommaire : «Etat des lieux de l'école aujourd'hui . Le contexte et les problèmes actuels . Les politiques mises en 'uvre . Enjeux actuels du système éducatif . Nouveaux problèmes et nouveaux enjeux . Les...»

Le droit de grève et la continuité du service public

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « droit de grève s exerce dans le cadre des lois qui le de grève qui était étouffé par la continuité du service public est aujourd hui toujours limité ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de grève face à la continuité de l'Etat. Prééminence du service public . Le droit de grève : un principe constitutionnel. Une cohabitation inattendue. Les restrictions du droit de grève. Les adaptations au...»