Les lois de validation législative
Extrait du sommaire : «La validation législative comme pouvoir souverain du législateur. Un pouvoir politiquement attribué au législateur . Un pouvoir pour autant non dénué de légitimité . Le développement des jurisprudences...»
Les lois de validation
Extrait du sommaire : «Le législateur a fréquemment eu recours aux lois de validation pour assurer la continuité de la vie administrative, alors que celles-ci sont contraires au principe de légalité.. Les jurisprudences nationale et...»
Les lois de validation législative
Extrait du sommaire : «La validation législative, objet application et portée d'une pratique en recrudescence. Conditions et légitimation de l'intervention du législateur. Domaine et nature de ces interventions . Constitutionnalité de ces...»
Les lois de validation et la retroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Les lois de validation et la tentative d'harmonisation des juges avec les exigences européennes. L'indépendance des juges. Notion d'intérêt général et ses fluctuations. Les lois de validation et la volonté...»
La défense de la rétroactivité des lois fiscales (2006)
Extrait du sommaire : «Les effets bénéfiques de la rétroactivité. A l'égard du contribuable. A l'égard de l'Etat, dans l'intérêt commun. Aspects défavorables combattus par un double contrôle. Une protection a priori par le...»
Conseil constitutionnel, 18 décembre 1998 - la rétroactivité des lois fiscales
Extrait du sommaire : «L'accentuation du contrôle exercé sur les lois fiscales rétroactives. L'existence antérieure d'un contrôle limité. L'affirmation d'un réel contrôle de proportionnalité. Les tentatives de justification...»
Les lois plus sévères et la rétroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe de non-rétroactivité de la loi répressive de fond plus sévère. Conséquences. Le problème de la caractérisation du terme plus « sévère ». L'avis du Conseil d'Etat, en date du 5...»
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Extrait du sommaire : «Qu'est ce que la VAE ?. Définition . Que permet la VAE ?. Quelles sont les lois qui la régissent ?. Qui est concerné par la VAE ?. Les différents publics. Quelques chiffres. La démarche à suivre. Les étapes de la...»
La juridiction administrative face aux pouvoirs exécutif et législatif et face à la juridiction judiciaire
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'une juridiction administrative en quête de devenir face aux deux autres pouvoirs. La pratique des lois de validation. La constitutionnalisation de la juridiction administrative. L'affirmation d'une juridiction administrative en...»
Le principe de non rétroactivité
Extrait du sommaire : «Affirmation du principe de non rétroactivité de la loi. Le principe de non rétroactivité en droit pénal. Le principe de non rétroactivité en droit civil. La rétroactivité de la jurisprudence . Le principe...»
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