Les lois de validation législative
Extrait du sommaire : «La validation législative comme pouvoir souverain du législateur. Un pouvoir politiquement attribué au législateur . Un pouvoir pour autant non dénué de légitimité . Le développement des jurisprudences...»
Les lois de validation législative
Extrait du sommaire : «La validation législative, objet application et portée d'une pratique en recrudescence. Conditions et légitimation de l'intervention du législateur. Domaine et nature de ces interventions . Constitutionnalité de ces...»
Les lois de validation
Extrait du sommaire : «Le législateur a fréquemment eu recours aux lois de validation pour assurer la continuité de la vie administrative, alors que celles-ci sont contraires au principe de légalité.. Les jurisprudences nationale et...»
Les lois de validation et la retroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Les lois de validation et la tentative d'harmonisation des juges avec les exigences européennes. L'indépendance des juges. Notion d'intérêt général et ses fluctuations. Les lois de validation et la volonté...»
Validations législatives et sécurité juridique
Extrait du sommaire : «Si les validations législatives peuvent entraîner de l'insécurité juridique, elles constituent la moins pire des techniques pour débloquer des situations juridiques inextricables. Les validations législatives sont...»
La défense de la rétroactivité des lois fiscales (2006)
Extrait du sommaire : «Les effets bénéfiques de la rétroactivité. A l'égard du contribuable. A l'égard de l'Etat, dans l'intérêt commun. Aspects défavorables combattus par un double contrôle. Une protection a priori par le...»
CEDH 28 octobre 1999, Zielenski et autres contre France
Extrait du sommaire : «La soumission du juge constitutionnel au juge européen en matière de protection des droits fondamentaux. L'opposition entre la jurisprudence constitutionnelle et la jurisprudence européenne. La remise en cause de la valeur infra...»
Conseil constitutionnel, 18 décembre 1998 - la rétroactivité des lois fiscales
Extrait du sommaire : «L'accentuation du contrôle exercé sur les lois fiscales rétroactives. L'existence antérieure d'un contrôle limité. L'affirmation d'un réel contrôle de proportionnalité. Les tentatives de justification...»
Comparaison de Conseil d'Etat, 11 mai 2004 et Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le cas du vide juridique
Extrait du sommaire : «La nécessité de remédier à un vide juridique. La rétroactivité. Un principe remis en cause par souci de sécurité juridique. Une évolution inévitable. La modulation dans le temps des effets de...»
La sécurité juridique est-elle assurée en droit français ?
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique, même si elle ne constitue pas un principe général du droit français, n'est pas pour autant absente dans notre droit . Le principe de sécurité juridique n'est pas un principe...»
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