Le parlement français et l'Union européenne: concurrence ou complémentarité?
Extrait du sommaire : «Le Parlement français à l'épreuve de la construction européenne: concurrencé par l'UE, le Parlement perd de son pouvoir. Le Parlement français mis à l'écart du triangle institutionnel. Une marge de man'uvre très limitée qui génère la frustration des...»
Les institutions de la République Islamique Iranienne. Une conciliation impossible du politique et du religieux ?
Extrait du sommaire : «LES AMBIGUITES DU REGIME : ENTRE DEMOCRATIE ET THEOCRATIE. L'ORDRE POLITIQUE OU LA MISE EN PLACE D'UN REGIME PARLEMENTAIRE DESEQUILIBRE. L'ORDRE RELIGIEUX OU UNE MAINMISE ABSOLUE SUR LES INSTITUTIONS. LES BLOCAGES DU SYSTEME : UNE TRANSITION...»
La procédure parlementaire est-elle satisfaisante ?
Extrait du sommaire : «Le coût de la rationalisation du régime : une procédure parlementaire déséquilibrée au profit d'une prépondérance de l'exécutif. Une procédure législative accaparée par le gouvernement. Des fonctions de contrôle et d'information partiellement...»
L'Agence France trésor
Extrait du sommaire : «L'AFT gère la dette et la trésorerie de l'État en contact quotidien avec le marché. Fonctionnement institutionnel. Objectifs de l'AFT. L'AFT réalise un pilotage fin de la dette et de la trésorerie grâce à de nombreux outils. Instruments de gestion...»
La défaite de Cannes - les guerres puniques d'après Tite-Live
Extrait du sommaire : «Un désastre qui met Rome au bord du gouffre. Une suite de défaites. Trasimène et Cannes. La réaction romaine. Les troubles intérieurs. Les mesures de Quintus Fabius Maximus. Le témoignage du consul....»
Commentaire d'arrêt CJCE, 17 décembre 1970, Köster
Extrait du sommaire : «Admissibilité des procédures simplifiées. Le recours a une procédure simplifiée admise sous conditions. La justification : la nature particuliere de la fonction d'execution. La validité constitutionnelle de la pratique de la comitologie. Le maintien...»
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au regard du système institutionnel français
Extrait du sommaire : «Le principe de séparation des pouvoirs est mis en oeuvre dans la Ve République. Une séparation souple classique qui présente des limites. mais dont le respect est assuré par la concurrence des pouvoirs et la surveillance du conseil...»
Marc Abélès - « Un ethnologue à l'Assemblée »
Extrait du sommaire : «Les deputes au pluriel. Les arcanes du palais. La fabrique des Lois. Le PACS en débat. La cité interdite ?....»
La nécessité d'une utilité publique dans le mécanisme de l'expropriation
Extrait du sommaire : «Une notion ouverte. Le contrôle juridictionnel. Les insuffisances du contrôle traditionnel. L’avènement de la théorie du bilan. La portée effective de la jurisprudence....»
Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «L'article 89 est parfaitement viable. L'initiative de la révision est partagée. L'approbation partagée. L'article 89 peut être ameliore. La proposition du sénateur Dailly. La proposition du comité consultatif pour la révision de la Cons...»
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