Les lois de validation
Extrait du sommaire : «Le législateur a fréquemment eu recours aux lois de validation pour assurer la continuité de la vie administrative, alors que celles-ci sont contraires au principe de légalité.. Les jurisprudences nationale et...»
Les lois de validation et la retroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Les lois de validation et la tentative d'harmonisation des juges avec les exigences européennes. L'indépendance des juges. Notion d'intérêt général et ses fluctuations. Les lois de validation et la volonté...»
Les lois plus sévères et la rétroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe de non-rétroactivité de la loi répressive de fond plus sévère. Conséquences. Le problème de la caractérisation du terme plus « sévère ». L'avis du Conseil d'Etat, en date du 5...»
La défense de la rétroactivité des lois fiscales (2006)
Extrait du sommaire : «Les effets bénéfiques de la rétroactivité. A l'égard du contribuable. A l'égard de l'Etat, dans l'intérêt commun. Aspects défavorables combattus par un double contrôle. Une protection a priori par le...»
Conseil constitutionnel, 18 décembre 1998 - la rétroactivité des lois fiscales
Extrait du sommaire : «L'accentuation du contrôle exercé sur les lois fiscales rétroactives. L'existence antérieure d'un contrôle limité. L'affirmation d'un réel contrôle de proportionnalité. Les tentatives de justification...»
La retroactivité des lois in mitius
Extrait du sommaire : «La faiblesse des fondements de la rétroactivité in mitius. Les résistances à la généralisation de la rétroactivité in mitius....»
Les lois interprétatives et la retroactivité des lois
Extrait du sommaire : «La notion de loi interprétative. Le régime des textes interprétatifs....»
Le principe de non rétroactivité
Extrait du sommaire : «Affirmation du principe de non rétroactivité de la loi. Le principe de non rétroactivité en droit pénal. Le principe de non rétroactivité en droit civil. La rétroactivité de la jurisprudence . Le principe...»
Application de la loi dans le temps
Extrait du sommaire : «Pour les situations juridiques extracontractuelles : application stricte de l'article 2 du Code civil. Pour les situations juridiques contractuelles. Précisions sur le principe de non-rétroactivité des lois. Un principe...»
Les lois de validation législative
Extrait du sommaire : «La validation législative, objet application et portée d'une pratique en recrudescence. Conditions et légitimation de l'intervention du législateur. Domaine et nature de ces interventions . Constitutionnalité de ces...»
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