Le bilan de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) - la LOLF, succès ou pis-aller ?
Extrait du sommaire : «La LOLF, un succès textuel incontestable. La souveraineté renforcée du Parlement. La consécration d’une logique de performance. La LOLF, une mise en œuvre contestée. Le pouvoir de contrôle...»
Sécurité juridique et confiance légitime : définition et portée
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique : un principe de droit national renforcé en réaction à l'excessive complexité du droit. Un principe ancien en droit interne. Un principe re-convoqué face à l'instabilité et l'inflation normatives croissantes. La réaffirmation...»
L'application de la loi dans le temps
Extrait du sommaire : «Deux principes fondamentaux. Les conflits d'application de la loi dans le temps....»
Commentaire comparé de l'arrêt La Fleurette (conseil d'état 1938) & de l'arrêt Gardedieu (Conseil d'Etat 2007)
Extrait du sommaire : «La mise en cause de la responsabilité de l'état sans faute. La responsabilité de l'etat du fait d'une loi pour la première fois engagée. Des conditions restrictives tout de même dégagées. L'extension du régime de responsabilité de l'état. La...»
Les grands principes dégagés par la CEDH à travers l'article 6§1 de la CESDH
Extrait du sommaire : «Le contenu et l application des principes expressement reconnus par l article 6.1 de la Cesdh relatif au proces équitable. Droit au juge. Les garanties structurelles liées a l organisation et au déroulement des procédures. Les principes Derives de...»
Les nouvelles règles de la correction symétrique des bilans
Extrait du sommaire : «Le rétablissement légal du principe de l'intangibilité. Entreprises concernées. Caractéristiques des erreurs ou omissions visées. Nature des écritures concernées. Entrée en vigueur. Les exceptions à l'application du principe de l'intangibilité des...»
Le Conseil Constitutionnel et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Le refus du contrôle de conventionnalité. L’influence diffuse. La contradiction de la CEDH par la jurisprudence constitutionnelle. Exemple de plan de commentaire de la décision 96-375 sur le tableau d...»
Cours européennes et juridictions françaises, le dialogue des juges
Extrait du sommaire : «La coexistence d'ordres juridiques supranationaux avec l'ordre interne rend nécessaire l'instauration d'un dialogue des juges. L'application d'un droit supranational à la fois par les juridictions nationales et par les juridictions européennes a...»
La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient
Extrait du sommaire : «La LOLF et la GRH une combinaison en marche. La LOLF et la GRH une combinaison implicite. Enjeux de cette combinaison. Un cadre réglementaire favorable aux changements de pratiques managériales et organisationnelles. Des freins aux changements...»
L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions
Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les conflits de juridictions. Les...»
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