Les lois constitutionnelles de 1875
Date de publication :
16/03/2003
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le contexte troublé de l'instauration de la République explique un minimalisme constitutionnel
- Dans la lignée de l'amendement Wallon qui institue le régime républicain, la loi du 28 février 1875 organise les pouvoirs publics
- Les deux autres textes fondateurs : la loi du 24 février sur le Sénat et la loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics
- Des textes complétés et modifiés sans véritable révision mais qui laissent une large place à une tradition et une pratique politique
- Des textes vagues et sans véritable cohésion, reflets de courants et d'interprétations opposées, qui laissent une large place au développement d'une tradition et d'une pratique politique autonome
- Les révisions de 1879 et 1884 : compléments et explicitations des textes originaux
Résumé :
Les internautes ont également acheté :
Exposé | 10/05/2002 | fr | .doc | 4 pages
Exposé | 10/10/2006 | fr | .doc | 7 pages
Exposé | 30/03/2007 | fr | .doc | 5 pages
Exposé | 06/08/2007 | fr | .doc | 3 pages
Voir docs similaires : Droit constitutionnel
Exposé | 04/05/2008 | fr | .doc | 3 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel
Commentaire de texte | 06/11/2009 | fr | .doc | 6 pages
Exposé | 06/11/2009 | fr | .doc | 5 pages
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 7 pages
