Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'Ancien régime ?

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

07/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les lois fondamentales du royaume, une première ébauche de constitution
1. Des origines coutumières et écrites : une grande légitimité auprès du peuple
2. L'application de la force impérative des lois fondamentales : ''loi supérieure à toutes les autres lois''
Les limites de cette ''constitution coutumière'', vers une constitution formelle
1. Le contour flou des lois fondamentales du royaume
2. L'exigence d'une constitution formelle

Résumé :

"Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi", ainsi s'exprime le juriste anglais Bracton, au milieu du XVIIIe siècle. Cette formule désignait seulement le roi d'Angleterre, mais vaut tout autant pour les princes de France, soumis aux lois fondamentales du royaume.

En effet, les juristes français ont distingué sous la dynastie des Capétiens les lois du roi et les lois du royaume. Les lois du royaume sont des règles qui vont se dégager progressivement à mesure que la monarchie se trouve confrontée à des situations juridiques ou politiques nouvelles. elles sont des règles permanentes qui s'imposent aux rois successifs, qu'on appellera à partir de la seconde moitié du XVIe siècle les lois fondamentales du royaume. Le terme constitution ne doit pas, dans le cadre de ce sujet, être pris dans son sens le plus récent. En effet, sous l'ancien régime, les juristes français désignaient par "constitution" une norme supérieure et permanente, au-dessus des princes successifs, qui organise la chose publique. On peut déjà discerner une très forte similitude entre les lois fondamentales et la notion de constitution précitée.