Les lois fondamentales du Royaume de France

Par l'édit de juillet 1717, le Conseil de Régence qui assure le fonctionnement de l'Etat Monarchique français avant la majorité de l'arrière-petit-fils de Louis XIV, le futur Louis XV, « [révoque] et [annule] ledit édit du mois de juillet 1714 et ladite déclaration du mois de mai 1715 » qu'avaient pris soin d'affirmer Louis XIV avant son mort.
Dans les dernières années de son règne, Louis XIV voit, en moins de deux ans, disparaître prématurément ses héritiers pressentis. Le dauphin, qui était son fils Louis, son petit-fils le duc de Bourgogne, et enfin son arrière-petit-fils le duc de Bretagne meurent tragiquement. Il ne reste plus que Philippe V, roi d'Espagne, qui suite à la guerre de succession d'Espagne et au traité d'Utrecht de 1713 doit renoncer pour lui et ses descendants à la couronne de france, et l'arrière-petit-fils du Roi-Soleil, le futur Louis XV. Afin de « prévenir les malheurs et les troubles qui pourraient un jour arriver dans le royaume si tous les princes de son sang royal venaient à manquer », Louis XIV tente de soustraire à la tradition constitutionnelle des lois fondamentales du royaume de france. Par l'édit de Marly de 1714 il déclare ainsi ses deux fils adultérins qu'il avait eus de Madame de Montespan princes du sang et aptes à succéder si « tous les princes légitimes de l'auguste maison de Bourbon venaient à manquer ».